Téléphone, qui est le propriétaire ?

Bonjour, il prétend m'avoir remboursé auprès de la police même (on lui accordera un sacré culot).

1) Quel motif de plainte pourrais-je invoquer afin de d'incriminer cette utilisation de mon téléphone sans mon consentement ?

L'histoire est longue ; d'autres biens sont également en jeu.
2) Que dois-je faire s'il prétend que ces biens sont des cadeaux ? Est-ce à lui de prouver qu'il s'agit de cadeaux ou est-ce moi qui dois apporter la preuve qu'il s'agit de biens à rembourser ?

Merci pour votre réponse.

Je peux me tromper, mais je doute que le consentement soit immuable. Si vous prêtez volontairement un bijou de valeur à une amie et que celle-ci décide ensuite, malgré votre désaccord, de le garder car trop précieux pour ne pas le garder pour elle, je pense qu'il serait raisonnable de dire qu'elle se sert dudit bijou sans votre consentement.

peut etre, que ce n'est pas son tél
http://www.cours-de-droit.net/la-regle-en-fait-de-meuble-la-possession-vaut-titre-a127144732

Messi, Messi.

Merci de me l'avoir rappelé, je le ferai avec plaisir. Je commencerai d'abord par la mise en demeure (à ce propos, sauriez-vous ce qu'il en sera s'il refuse de signer et de prendre le recommandé ?...)
Si la police persiste à trouver des excuses au fautif alors que je suis le plaignant, j'enverrai un courrier au procureur de la République moi-même.

Bonjour

En général une LRAR non retirée produit ses effet en date de la première présentation.. La lettre sera donc légalement présumée avoir été lue.

A+

Ce que vous décrivez, ce sont les autres biens, c'est une autre histoire. Mon post concerne mon téléphone que j'ai reçu, lui, à mon domicile. Lui faisant confiance, j'ai remis à la personne le téléphone dans sa boîte sur laquelle figure l'IMEI et contenant les accessoires. Il s'agissait pour tous les achats, y compris celui-ci, de lui avancer l'argent qu'il promettait de me rembourser sur une durée plus longue que les 4 échéances maximales que permettait le site. J'ai conscience que dans les faits, ça a tout l'air d'un cadeau.

Alors, non, je n'ai pas été bien malin, on sera d'accord, mais dans votre message, on dirait que pour vous, se faire filouter est plus grave et moins défendable que le préjudice que j'ai subi à cause de cette personne. Se faire filouter ne veut pas dire que je n'ai pas le droit de chercher une solution pour réclamer soit le remboursement, soit la restitution du téléphone qu'il utilise à titre gratuit. J'ai le droit également de venir poser des questions ici et m'informer de quels éléments je peux me servir pour limiter le préjudice que j'ai subi.

Votre ton accusateur est déplacé et pas nécessaire, de même que le fait de sous-entendre ce que j'aurais "en réalité" fait et que j'essaie de tromper les internautes sur ce sujet. Après m'être fait escroquer une somme importante (au vu de mes revenus), je viens ici à cours d'idées demander de l'aide et des informations, et vous me laissez entendre que j'ai des intentions malhonnêtes en voulant "récupérer un cadeau", j'espère sérieusement que vous vous rendez compte de la bêtise de ce que vous avancez...

Maintenant, ma question porte sur quels éléments je peux utiliser. Lors de l'achat, j'ai souscrit à une assurance vol et casse, et sauf erreur (possible) de ma part, la facture étant à mon nom, je suis le seul à pouvoir porter plainte en cas de vol, ou de contacter le service clients en cas de casse. Je n'ai jamais cédé ce droit. Est-ce que quelqu'un pourrait confirmer ou infirmer cela ? Avoir un téléphone pour lequel on ne peut pas exercer ces droits, serait-ce au moins un début de preuve qu'on ne le possède pas ?

Aussi, il a affirmé selon la policière qu'il m'avait entièrement remboursé. Il confirme donc l'existence d'une dimension financière à notre "accord", ça élimine bien toute possibilité que ça puisse être un cadeau, non ?

bonjour gt.55,

je vous ai mis +1... MAIS ça a effacé le +4 (ou +5 ?) que vous aviez avant !!! ????

Merci de votre réponse limpide. La police peut-elle me demander de prouver que c'est un prêt, voire de prouver qu'il ne m'a pas remboursé ? Ce qui pose problème ici, c'est qu'il "affirme" auprès de la police (!) m'avoir remboursé. Je suis confus quant à la marche à suivre, sachant qu'il n'a pas été établi de reconnaissance de dette.

Malheureusement, je n'ai jamais utilisé moi-même ce téléphone et je ne dispose donc pas du numéro IMEI... Quant à une preuve qu'il m'a payé, je n'ai bien évidemment pas fait de quittance de dette.

Mais pour que l'absence de quittance de dette soit recevable comme preuve de son non-paiement, y aurait-il pour cela un prérequis d'avoir justement signé une reconnaissance de dette au préalable ?

Merci pour votre réponse !

Je m'emmêle les pinceaux car il y a beaucoup d'informations dans cette histoire, et mes nerfs n'aident pas beaucoup.

Je demandais ce qui se passerait s'il déclarait qu'il s'agit d'un cadeau en prévision d'une affirmation de ce genre de la part de cet individu, c'est d'ailleurs étrangement la première chose qu'a évoquée la policière plutôt que de me demander si j'avais les documents prouvant que je suis le propriétaire...

Je lui ai avancé un certain nombre d'achats (pas autant que semble suggérer votre commentaire) d'une part car je pensais qu'il s'agissait d'une personne de confiance (comme les personnes âgées qui se font arnaquer par leurs accompagnateurs), d'autre part, parce que cette personne était dans le besoin. Quant à pourquoi j'ai continué de lui avancer des achats, c'est parce qu'il m'a remboursé ces petits achats, d'un montant total inférieur au téléphone seul (lui-même pas si cher, mais c'est une question de principe).

Donc pour résumer, je lui ai avancé beaucoup d'achats dont un téléphone, il m'a remboursé tout sauf le téléphone et une ou deux babioles, c'est-à-dire environ la moitié de la somme totale que j'ai payée, et il a verbalisé par SMS son refus de payer quoi que ce soit d'autre.