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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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14 juin 2019 à 13:33
14 juin 2019 à 13:33
Bonjour
"un ami" ...
la prochaine fois dites à vos amis d'acheter un téléphone moins cher si ils n'ont pas les moyens ...
ca leur rendra un plus grand service.
si c'est votre facture, et que vous avez payé
en principe c'est votre téléphone
ce sera à la personne d'en apporter la preuve contraire.
"un ami" ...
la prochaine fois dites à vos amis d'acheter un téléphone moins cher si ils n'ont pas les moyens ...
ca leur rendra un plus grand service.
si c'est votre facture, et que vous avez payé
en principe c'est votre téléphone
ce sera à la personne d'en apporter la preuve contraire.
14 juin 2019 à 15:41
1) Quel motif de plainte pourrais-je invoquer afin de d'incriminer cette utilisation de mon téléphone sans mon consentement ?
L'histoire est longue ; d'autres biens sont également en jeu.
2) Que dois-je faire s'il prétend que ces biens sont des cadeaux ? Est-ce à lui de prouver qu'il s'agit de cadeaux ou est-ce moi qui dois apporter la preuve qu'il s'agit de biens à rembourser ?
Merci pour votre réponse.
14 juin 2019 à 16:34
"1) Quel motif de plainte pourrais-je invoquer afin de d'incriminer cette utilisation de mon téléphone sans mon consentement ?"
Ce n'est pas "sans votre consentement"... puisque vous dites :
"J'ai dépanné un "ami" (....) "Je lui ai laissé l'utiliser en attendant ...."
cdt.
14 juin 2019 à 16:41
15 juin 2019 à 13:32
http://www.cours-de-droit.net/la-regle-en-fait-de-meuble-la-possession-vaut-titre-a127144732