Téléphone, qui est le propriétaire ?

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Bonjour à toutes et à tous,

J'ai dépanné un "ami" début janvier en achetant un téléphone portable neuf. Il a été livré chez moi, facture à mon nom, et les 4 échéances ont été prélevées sur mon compte bancaire. Je lui ai laissé l'utiliser en attendant qu'il puisse me rembourser le prix de ce téléphone. Et bien sûr... il refuse catégoriquement de payer un seul centime et garde le téléphone.

Sachant qu'il en a été le seul utilisateur depuis le déballage, mais que la facture, les prélèvements et adresse de livraison sont à mon nom, suis-je légalement propriétaire et en droit de reprendre ce téléphone ? Et si jamais il prétend devant la police que le portable a été remboursé ou encore offert, qui a la charge de la preuve ?

Car malheureusement, il n'existe aucune trace écrite, seulement les factures électroniques et emails de confirmation et de livraison (et relevés de compte indiquant les prélèvements). Ce qui veut aussi dire que nul papier ne justifie sa légitimité à se servir de ce téléphone.

Merci chaleureusement d'avance.
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Merci
Bonjour

"un ami" ...
la prochaine fois dites à vos amis d'acheter un téléphone moins cher si ils n'ont pas les moyens ...
ca leur rendra un plus grand service.


si c'est votre facture, et que vous avez payé
en principe c'est votre téléphone
ce sera à la personne d'en apporter la preuve contraire.

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Bonjour, il prétend m'avoir remboursé auprès de la police même (on lui accordera un sacré culot).

1) Quel motif de plainte pourrais-je invoquer afin de d'incriminer cette utilisation de mon téléphone sans mon consentement ?

L'histoire est longue ; d'autres biens sont également en jeu.
2) Que dois-je faire s'il prétend que ces biens sont des cadeaux ? Est-ce à lui de prouver qu'il s'agit de cadeaux ou est-ce moi qui dois apporter la preuve qu'il s'agit de biens à rembourser ?

Merci pour votre réponse.
djivi38
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17 juin 2019
4922 > zerkas -
bonjour,

"1) Quel motif de plainte pourrais-je invoquer afin de d'incriminer cette utilisation de mon téléphone sans mon consentement ?"
Ce n'est pas "sans votre consentement"... puisque vous dites :

"J'ai dépanné un "ami" (....) "Je lui ai laissé l'utiliser en attendant ...."

cdt.
Je peux me tromper, mais je doute que le consentement soit immuable. Si vous prêtez volontairement un bijou de valeur à une amie et que celle-ci décide ensuite, malgré votre désaccord, de le garder car trop précieux pour ne pas le garder pour elle, je pense qu'il serait raisonnable de dire qu'elle se sert dudit bijou sans votre consentement.
peut etre, que ce n'est pas son tél
http://www.cours-de-droit.net/la-regle-en-fait-de-meuble-la-possession-vaut-titre-a127144732
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Merci
Bonjour
J'ai dépanné un "ami" début janvier en achetant un téléphone portable neuf
C'est qui pour vous cet ami ?? :
Vous avez pu très bien lui en faire cadeau , si vous n'avez aucune preuve que ce téléphone a été acheté pour lui ,car il n'avait pas les moyens, qu'il devait vous rembourser les échéances.

Les couples se séparant ,on ne réclame pas la bague de fiançailles ( à moins que ce soit celle de la grande-mère )



Marley-18
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Messi, Messi.
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1
Merci
@ zerkas
Revenez sur le forum pour nous indiquer si vous avez eu gain de cause ( Police et tribunal )
zachuka
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17 juin 2019
439 > zerkas -
"Si la police persiste à trouver des excuses au fautif "
Des excuses on ne peut pas dire, mais des arguments contre vous certainement !

et vous dites aussi post 12
"l'adresse de facturation est la mienne, mais la livraison s'est effectuée chez lui"
C'est exactement ce que l'on peut faire pour envoyer un cadeau, donc votre "ami" est il vraiment fautif ?
Le fait que la facture soit à votre nom n'est pas une preuve que le bien soit à vous !

Et il ne vous a pas volé ce téléphone !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019017163&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080619
> zachuka
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1) C'est mal formulé. Je suis ici pour trouver justement des arguments en ma faveur, et une aide après avoir perdu de l'argent et m'être fait avoir par une personne malhonnête, je ne suis pas là pour rencontrer des accusateurs détectives en herbe.

2) Vous êtes le seul à parler de vol, sur cette page.
zachuka
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17 juin 2019
439 > zerkas -
Je suis ici pour trouver justement des arguments en ma faveur,
Eh non, ça ne marche pas comme ça ! on a le droit de vous montrer que vous vous trompez et que vous êtes aussi responsable de ce qui vous arrive.Que vous n'avez pas de preuve que ce téléphone n'était pas un cadeau.

Je suis la seule à dire qu'il ne vous l'a pas volé, ce qui est exact!
et que je sois la seule ne veut pas dire que j'ai tort....
Je suis aussi la seule à vous avoir donné un texte de loi.mais il ne va pas dans votre sens
> zachuka
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17 juin 2019
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La preuve que ce n'est pas un cadeau, il l'a fournie hier en prétendant au commissariat "m'avoir remboursé intégralement". On ne rembourse pas un cadeau. Et merci pour la démonstration de connaissances en droit, mais ce que je cherche, c'est des solutions à mon problème, c'est-à-dire m'être fait arnaquer l'argent d'un téléphone neuf par quelqu'un qui a abusé de ma confiance. Je cherche des solutions car j'ai justement conscience que je n'ai pas grand-chose sur quoi m'appuyer.

Maintenant si c'est l'aspect légal/impuni qui retient votre attention plutôt que la malhonnêteté de cette personne, vous êtes libre de partager sur Youtube ce life hack pour avoir des téléphones gratuits.
Afrikarnak
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17 juin 2019
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Bonjour

En général une LRAR non retirée produit ses effet en date de la première présentation.. La lettre sera donc légalement présumée avoir été lue.

A+
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17 juin 2019
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Merci
Bonjour,

Vous achetez un article neuf que vous faites expédier chez quelqu'un sans aucune contrepartie.

Plus la discussion avance, plus votre histoire ressemble à un cadeau que vous regrettez d'avoir fait et que vous tentez de récupérer !

Je comprends pourquoi la police n'est pas favorable à recevoir votre réclamation, n'ayant aucune preuve tangible que l'objet vous appartient...

Cdt


Ce que vous décrivez, ce sont les autres biens, c'est une autre histoire. Mon post concerne mon téléphone que j'ai reçu, lui, à mon domicile. Lui faisant confiance, j'ai remis à la personne le téléphone dans sa boîte sur laquelle figure l'IMEI et contenant les accessoires. Il s'agissait pour tous les achats, y compris celui-ci, de lui avancer l'argent qu'il promettait de me rembourser sur une durée plus longue que les 4 échéances maximales que permettait le site. J'ai conscience que dans les faits, ça a tout l'air d'un cadeau.

Alors, non, je n'ai pas été bien malin, on sera d'accord, mais dans votre message, on dirait que pour vous, se faire filouter est plus grave et moins défendable que le préjudice que j'ai subi à cause de cette personne. Se faire filouter ne veut pas dire que je n'ai pas le droit de chercher une solution pour réclamer soit le remboursement, soit la restitution du téléphone qu'il utilise à titre gratuit. J'ai le droit également de venir poser des questions ici et m'informer de quels éléments je peux me servir pour limiter le préjudice que j'ai subi.

Votre ton accusateur est déplacé et pas nécessaire, de même que le fait de sous-entendre ce que j'aurais "en réalité" fait et que j'essaie de tromper les internautes sur ce sujet. Après m'être fait escroquer une somme importante (au vu de mes revenus), je viens ici à cours d'idées demander de l'aide et des informations, et vous me laissez entendre que j'ai des intentions malhonnêtes en voulant "récupérer un cadeau", j'espère sérieusement que vous vous rendez compte de la bêtise de ce que vous avancez...

Maintenant, ma question porte sur quels éléments je peux utiliser. Lors de l'achat, j'ai souscrit à une assurance vol et casse, et sauf erreur (possible) de ma part, la facture étant à mon nom, je suis le seul à pouvoir porter plainte en cas de vol, ou de contacter le service clients en cas de casse. Je n'ai jamais cédé ce droit. Est-ce que quelqu'un pourrait confirmer ou infirmer cela ? Avoir un téléphone pour lequel on ne peut pas exercer ces droits, serait-ce au moins un début de preuve qu'on ne le possède pas ?

Aussi, il a affirmé selon la policière qu'il m'avait entièrement remboursé. Il confirme donc l'existence d'une dimension financière à notre "accord", ça élimine bien toute possibilité que ça puisse être un cadeau, non ?
zachuka
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17 juin 2019
439 > zerkas -
Mon post concerne mon téléphone que j'ai reçu, lui, à mon domicile.

ET
"l'adresse de facturation est la mienne, mais la livraison s'est effectuée chez lui"

Aucune contradiction n'est ce pas ??
Comment peut on vous croire si vous changez de version 3 post plus loin ??
djivi38
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17 juin 2019
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bonjour gt.55,

je vous ai mis +1... MAIS ça a effacé le +4 (ou +5 ?) que vous aviez avant !!! ????
gt.55
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17 juin 2019
1898 > djivi38
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17 juin 2019
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LOL... merci !
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Merci
Le téléphone est à vous puisque tout est à votre nom.

S'il prétend le contraire il devra en apporter la preuve avec des documents.
Marley-18
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17 juin 2019
3887 > zerkas -
Le recommandé est la seule preuve du "prêt"
Malheureusement, je n'ai jamais utilisé moi-même ce téléphone et je ne dispose donc pas du numéro IMEI... Quant à une preuve qu'il m'a payé, je n'ai bien évidemment pas fait de quittance de dette.

Mais pour que l'absence de quittance de dette soit recevable comme preuve de son non-paiement, y aurait-il pour cela un prérequis d'avoir justement signé une reconnaissance de dette au préalable ?

Merci pour votre réponse !
Si j'ai bien saisi, je lui envoie un recommandé demandant de me restituer le téléphone ? Pardonnez ma confusion, mais comment cela va-t-il prouver à la police que le prêt est réel ?
Marley-18
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17 juin 2019
3887 > zerkas -
Vous le ou la mettez en demeure de restituer Votre téléphone sous 48 heures et vous conservez une copie, vous aurez un argument de plus. Vous pourrez produire ce document aux autorités judiciaires en cas de besoin.
> Marley-18
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17 juin 2019
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Entendu ! Je lui enverrai une mise en demeure pour restitution sous 48 h en AR. Passé ce délai, lors de mon dépôt de plainte pour non-restitution d'un objet m'appartenant, je présenterai la copie de la lettre, l'accusé de réception ainsi que les factures, mails et relevés bancaires, tous à mon nom. Si tout vous semble correct, merci infiniment, vous me sauvez !
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Merci
14 juin 2019 à 13:15 - : si jamais il prétend devant la police que le portable a été remboursé ou encore offert, qui a la charge de la preuve ?

14 juin 2019 à 15:23 : il "affirme" auprès de la police (!) m'avoir remboursé

Votre police est très efficace, en 2h ils ont eu le temps d'auditionner votre "ami" et vous informer de sa déclaration...

Sinon vous dites avoir tous les échanges par SMS, mais par SMS il admet que vous lui avez prêté le téléphone? Les SMS sont une preuve en tout cas au moins un début de preuve.

Vous dites que votre "ami" qui n'est pas en fait votre "ami" possède énormément de biens à vous, que vous lui avez prêté, vous avez la preuve qu'il possède bien cette montagne de biens? Il peut très bien les revendre...

Conservez les échanges écrits, pour le recommandé c'est un très bon conseil parce que pour l'instant vous n'avez rien... Et pour la preuve qu'il vous a payé ou non les biens il faudra d'abord prouvé qu'il possède tous ces biens, s'il les revends par exemple comment pourrez vous prouver qu'il possède les biens que vous achetez?

Et puis il faudra justifier que c'est vous qui achetez tout pour votre ami et pourquoi vous lui achetez un téléphone alors qu'il ne vous a jamais remboursé les précédents achats...
Je m'emmêle les pinceaux car il y a beaucoup d'informations dans cette histoire, et mes nerfs n'aident pas beaucoup.

Je demandais ce qui se passerait s'il déclarait qu'il s'agit d'un cadeau en prévision d'une affirmation de ce genre de la part de cet individu, c'est d'ailleurs étrangement la première chose qu'a évoquée la policière plutôt que de me demander si j'avais les documents prouvant que je suis le propriétaire...

Je lui ai avancé un certain nombre d'achats (pas autant que semble suggérer votre commentaire) d'une part car je pensais qu'il s'agissait d'une personne de confiance (comme les personnes âgées qui se font arnaquer par leurs accompagnateurs), d'autre part, parce que cette personne était dans le besoin. Quant à pourquoi j'ai continué de lui avancer des achats, c'est parce qu'il m'a remboursé ces petits achats, d'un montant total inférieur au téléphone seul (lui-même pas si cher, mais c'est une question de principe).

Donc pour résumer, je lui ai avancé beaucoup d'achats dont un téléphone, il m'a remboursé tout sauf le téléphone et une ou deux babioles, c'est-à-dire environ la moitié de la somme totale que j'ai payée, et il a verbalisé par SMS son refus de payer quoi que ce soit d'autre.
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Merci
Pour moi ce n'est pas du domaine pénal il n'y a pas de motif de dépôt de plainte ce sera du domaine civil et je vous le dis tout de suite votre dossier est bien maigre vous avez l'argument des factures a votre nom mais lui peut dire qu'il n'a jamais été convenu de lui payer ou lui rembourser.

Si vous considérez que cet un individu a une dette envers vous cela ne relève pas du domaine pénal donc pas de dépôt de plainte et la police ne s'en mêlera pas.

Une dette même si elle est étayée se juge au tribunal civil. Même si il me doit de l'argent il n'y a pas de motif de plainte, devoir de l'argent à quelqu'un ne relève pas du pénal.

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