Téléphone, qui est le propriétaire ?

zerkas - Modifié le 14 juin 2019 à 13:15
 George - 16 juin 2019 à 02:28
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai dépanné un "ami" début janvier en achetant un téléphone portable neuf. Il a été livré chez moi, facture à mon nom, et les 4 échéances ont été prélevées sur mon compte bancaire. Je lui ai laissé l'utiliser en attendant qu'il puisse me rembourser le prix de ce téléphone. Et bien sûr... il refuse catégoriquement de payer un seul centime et garde le téléphone.

Sachant qu'il en a été le seul utilisateur depuis le déballage, mais que la facture, les prélèvements et adresse de livraison sont à mon nom, suis-je légalement propriétaire et en droit de reprendre ce téléphone ? Et si jamais il prétend devant la police que le portable a été remboursé ou encore offert, qui a la charge de la preuve ?

Car malheureusement, il n'existe aucune trace écrite, seulement les factures électroniques et emails de confirmation et de livraison (et relevés de compte indiquant les prélèvements). Ce qui veut aussi dire que nul papier ne justifie sa légitimité à se servir de ce téléphone.

Merci chaleureusement d'avance.

7 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
14 juin 2019 à 13:33
Bonjour

"un ami" ...
la prochaine fois dites à vos amis d'acheter un téléphone moins cher si ils n'ont pas les moyens ...
ca leur rendra un plus grand service.


si c'est votre facture, et que vous avez payé
en principe c'est votre téléphone
ce sera à la personne d'en apporter la preuve contraire.
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Bonjour, il prétend m'avoir remboursé auprès de la police même (on lui accordera un sacré culot).

1) Quel motif de plainte pourrais-je invoquer afin de d'incriminer cette utilisation de mon téléphone sans mon consentement ?

L'histoire est longue ; d'autres biens sont également en jeu.
2) Que dois-je faire s'il prétend que ces biens sont des cadeaux ? Est-ce à lui de prouver qu'il s'agit de cadeaux ou est-ce moi qui dois apporter la preuve qu'il s'agit de biens à rembourser ?

Merci pour votre réponse.
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djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419 > zerkas
14 juin 2019 à 16:34
bonjour,

"1) Quel motif de plainte pourrais-je invoquer afin de d'incriminer cette utilisation de mon téléphone sans mon consentement ?"
Ce n'est pas "sans votre consentement"... puisque vous dites :

"J'ai dépanné un "ami" (....) "Je lui ai laissé l'utiliser en attendant ...."

cdt.
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Je peux me tromper, mais je doute que le consentement soit immuable. Si vous prêtez volontairement un bijou de valeur à une amie et que celle-ci décide ensuite, malgré votre désaccord, de le garder car trop précieux pour ne pas le garder pour elle, je pense qu'il serait raisonnable de dire qu'elle se sert dudit bijou sans votre consentement.
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peut etre, que ce n'est pas son tél
http://www.cours-de-droit.net/la-regle-en-fait-de-meuble-la-possession-vaut-titre-a127144732
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