Trop perçu pole emploi
amilcarferreira
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11 juin 2019 à 10:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 juin 2019 à 13:19
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flocroisic
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11 juin 2019 à 13:19
11 juin 2019 à 13:19
Bonjour
C'est l'annee de remboursement qui compte donc 2015.
Maos cette annee est prescrite depuis le 31/12/2018, c'est donc trop tard.
Voyez eventuellement une remise gracieuse pour 2015 mais les impots n'ont aucune obligation de vous l'accorder
C'est l'annee de remboursement qui compte donc 2015.
Maos cette annee est prescrite depuis le 31/12/2018, c'est donc trop tard.
Voyez eventuellement une remise gracieuse pour 2015 mais les impots n'ont aucune obligation de vous l'accorder
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