Annulation signature devant notaire au dernier moment

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9 juin 2019
- - Dernière réponse : Thordendall
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26 juin 2019
- 9 juin 2019 à 17:09
Bonjour, désolé si l'histoire et un peux longue...

Je suis sur le point d'acheter une maison compromis signé il y a 3 mois, crédit accepté, date de signature finale prévu pour le mercredi 12 juin bref tout roule.

J'appel l'agent immobilier ce vendredi pour valider le RDV d'état des lieux, qui me dit qu'il y a un 'petit problème' avec la maison il me dit qu'il faut repousser la signature d'une semaine, sachant que j'ai déjà donner mon préavis actuel, que j'ai poser des vacances pour le déménagement et que je suis à la rue une semaine après avec deux enfants... donc je commence à m'énervé normal quoi... il me dit qu'il vois avec le notaire.

Je reçois un coup de fil du notaire 15min plus tard qui me dit que c'est plus possible de signer car la maison est sous hypothèque à cause d'un dossier de surendettement, et que pour lever l'hypothèque il faut que le proprio actuel passe en jugement ! ( là, je commence à craquer j'envois balader tout le monde...)

Je prend ma journée et file direct chez le notaire pour trouver une solution, arrivé la bas le notaire me dit qu'il a pas de solution, que c'est pas sa faute car le proprio actuel à menti, il ne lui a pas dit, que je doit me calmer et qu'au pire si je suis pas content je n'ai qu'a porter plaindre contre lui ( le notaire)...

bref a force de lui hurler dessus il me propose de faire un bail précaire avec le proprio actuel pour quand même avoir un toit sur la tête et attendre que le mec fasse ses démarche pour le jugement... ( et me dit qu'il me fait un fleur en me faisant l'acte gratuit pour le bail précaire... j'ai rigoler nerveusement... )
Sachant que je reste avec une épée de Damoclès au dessus de la tête car je ne sais pas si le mec va faire les démarches ni si le jugement va valider la vente de la maison...

voilà je sais plus quoi faire là complètement désemparé, je vois le notaire mercredi pour faire le bail précaire avec le proprio actuel.
Avez-vous des conseils?
Est-ce une faute du notaire où ne pouvait-il vraiment pas le savoir?
aurait-il dût me prévenir avant plutôt que 3 jours avant la signature?
est-ce une bêtise d’accepter le bail précaire?

Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses

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26 juin 2019
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Merci
Bonjour,
Une date de vente n'est jamais certaine. Vous n'avez pas pris de marge ... Le notaire vous fait une fleur !
Avec un bail et une occupation anticipée, c'est surtout le vendeur qui prend un risque.
ttdog79
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9 juin 2019
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bien entendu c'est évident j'achete 15 maison par semaine, j'étais au courant qu'il fallait prendre une marge de manœuvre d’ailleurs mon employeur est tout a fait d'accord pour que je pose des vacance tout le mois "au cas où..."
Le vendeur prends quel risques??? si le jugement est favorable la vente se fait, si le jugement est défavorable je suis dehors où est le risque?
feloxe
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24 juin 2019
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Déjà prenez votre propre notaire, pas celui du vendeur ou de l'agence
Thordendall
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26 juin 2019
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Oui, c'est mauvais d'avoir le même notaire car en cas de litige il ne peut pas trancher, et encore moins en votre faveur...
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26 juin 2019
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Merci
Bonjour
Le notaire n'a commis aucune faute et tout ce qu'il vous a dit est exact. Ce n'est pas en hurlant -à tort- que vous résoudrez le problème.
Vous ne vous retrouvez pas à la rue car vous avez deux solutions:
_soit vous acceptez le bail précaire qui ne vous engage pas définitivement
-soit vous allez à l'hôtel en attendant.
ttdog79
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9 juin 2019
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J'hallucine!
le notaire est payé grassement pour déceler les problèmes et les mensonges, dans ce cas il n'a pas fait son boulot et surtout ne me prévient que quelques jour avant la signature et encore parce que j'ai appeler l'agent immobilier sinon j'aurais été prévenu que le mercredi...

EN hurlant à tort... je me retrouve sans logement dès lundi prochain avec deux enfants et il faut que je reste cool ? vous vivez sur quelle planète?

Ce n'est pas comme si on venait de signer le compromis, je l'ai signer il y a presque 4 mois et le pire c'est que ça fait plus de 3 semaine que le notaire est au courant qu'il y a un problème, s'il me l'avait dit j'aurais eu le temps de me retourner!

Je n'ai pas le choix d'accepter le bail précaire mais je reste dans le flou jusqu'au jugement c'est une honte, je vais poser mes meubles et cartons chez quelqu'un sans êtres sûr de rester...

et sinon l’hôtel qui le paye? bref... merci pour l'aide vous êtes d'un grand secours...
feloxe
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24 juin 2019
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Surtout que vous allez probablement payer le loyer et rembourser votre prêt
Commenter la réponse de Ulpien1
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