Prescription credit
Emiliec06
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 7 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2019
-
7 juin 2019 à 19:31
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 11 juin 2019 à 14:05
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 11 juin 2019 à 14:05
A voir également:
- Prescription credit
- Mon cheque n'est toujours pas encaissé credit agricole - Forum cheques
- Prescription facture hôpital trésor public ✓ - Forum Justice
- Pep liberté crédit mutuel - Forum Banque et Crédit
- Conserver son crédit immobilier après vente forum ✓ - Forum Immobilier
- Preuve de virement credit agricole - Forum Banque et Crédit
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
11 juin 2019 à 13:01
11 juin 2019 à 13:01
Bonjour
si l'huissier a saisie, c'est qu'il y a une décision de justice
il faut se renseigner sur cette décision
il faut se renseigner sur le commandement de payer, a quelle date a t il était fait ?
la décision de justice était valable au moins jusqu'en juin 2018.
en fonction des dates, le commandement a pu repousser la prescription.
les frais bancaires de 92€ doivent être convenu avec la banque dans la convention de compte.
donc rien d'anormal.
si l'huissier a saisie, c'est qu'il y a une décision de justice
il faut se renseigner sur cette décision
il faut se renseigner sur le commandement de payer, a quelle date a t il était fait ?
la décision de justice était valable au moins jusqu'en juin 2018.
en fonction des dates, le commandement a pu repousser la prescription.
les frais bancaires de 92€ doivent être convenu avec la banque dans la convention de compte.
donc rien d'anormal.
11 juin 2019 à 13:31
11 juin 2019 à 13:39
la banque a pris les frais suite à cette saisie
ils ne tombent pas de nul part.
l'huissier n'a pas besoin de présenter le jugement pour saisir a la banque
11 juin 2019 à 13:42
11 juin 2019 à 14:05
si il y a frais, c'est que l'huissier est passé saisir
après que la saisie n'ai pas aboutie par manque de fonds disponible, cela ne change rien