Prescription credit
Emiliec06
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1 réponse
sleepy00
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11 juin 2019 à 13:01
11 juin 2019 à 13:01
Bonjour
si l'huissier a saisie, c'est qu'il y a une décision de justice
il faut se renseigner sur cette décision
il faut se renseigner sur le commandement de payer, a quelle date a t il était fait ?
la décision de justice était valable au moins jusqu'en juin 2018.
en fonction des dates, le commandement a pu repousser la prescription.
les frais bancaires de 92€ doivent être convenu avec la banque dans la convention de compte.
donc rien d'anormal.
si l'huissier a saisie, c'est qu'il y a une décision de justice
il faut se renseigner sur cette décision
il faut se renseigner sur le commandement de payer, a quelle date a t il était fait ?
la décision de justice était valable au moins jusqu'en juin 2018.
en fonction des dates, le commandement a pu repousser la prescription.
les frais bancaires de 92€ doivent être convenu avec la banque dans la convention de compte.
donc rien d'anormal.
11 juin 2019 à 13:31
11 juin 2019 à 13:39
la banque a pris les frais suite à cette saisie
ils ne tombent pas de nul part.
l'huissier n'a pas besoin de présenter le jugement pour saisir a la banque
11 juin 2019 à 13:42
11 juin 2019 à 14:05
si il y a frais, c'est que l'huissier est passé saisir
après que la saisie n'ai pas aboutie par manque de fonds disponible, cela ne change rien