Prescription credit

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- - Dernière réponse : sleepy00
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15 juin 2019
- 11 juin 2019 à 14:05
Bonjour,

Ma mère a fait un crédit à la consommation en 2001 quelle a arrêté 2 ans après (a la place des 5 années) il lui restait 5000e a rembourser. Elle n'a jamais eu de nouvelles mise à part un appel téléphonique en 2010.

Et la récemment un cabinet d huissier lui envoi un courrier simple lui demandant 12000e ! Elle demande à ce que le commandement de payer soit envoyer dans notre ville mais aucunes nouvelles.


Il y a quelques jours elle a eu des frais de 92e sur son compte, en demandant à sa banque ils lui ont dit que c'était à cause de l intervention de l huissier qui a voulu prélever 12000e sur son compte (ma mère est au RSA a 418e par mois) et qu'il pouvait faire ça tout les mois! Elle a recontacter l'huissier qui lui a dit qu'il avait bien transmis le commandement de payer à cagnes (mais personne n'a prévenu ma mère) elle lui a parlé de la prescription de credit qui serait de 10 ans et la personne lui répond quelle n'est pas concerné par ce délais car a l'époque de son crédit le délai était de 30 ans et il lui demande de payer 200e par mois alors quelle est au RSA.

Je n'est pas l'impression que ces gens soient dans leur bon droit, que ce soit l'huissier ou la banque qui prend 92e sur les 418 que fais ma mère, mais n'y connaissant rien si quelqu'un peut me renseigner ça nous aiderait beaucoup !

Merci
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15 juin 2019
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Merci
Bonjour

si l'huissier a saisie, c'est qu'il y a une décision de justice
il faut se renseigner sur cette décision
il faut se renseigner sur le commandement de payer, a quelle date a t il était fait ?

la décision de justice était valable au moins jusqu'en juin 2018.
en fonction des dates, le commandement a pu repousser la prescription.

les frais bancaires de 92€ doivent être convenu avec la banque dans la convention de compte.
donc rien d'anormal.

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Emiliec06
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Il n'y a pas eu de saisi sur le compte étant donné qu'il ny a pas d'argent, le compte n'a même pas été bloqué et ni l'huissier ni la banque n'a prévenu ma mère alors que la visite de l'huissier a la banque à eu lieu mi-avril ! Ma mère s'en ai rendu compte en prenant un relevé de compte début juin ! Et le banquier a dit à ma mère que l'huissier ne lui avait rien présenté comme papier, ni jugement ni rien d'autre, est-ce normal ?
sleepy00
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15 juin 2019
2766 -
il y a quand même du y avoir une saisie de régularisé par l'huissier
la banque a pris les frais suite à cette saisie
ils ne tombent pas de nul part.


l'huissier n'a pas besoin de présenter le jugement pour saisir a la banque
Emiliec06
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11 juin 2019
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Non aucune saisie, juste les frais bancaire
sleepy00
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15 juin 2019
2766 -
vous ne voulez pas comprendre
si il y a frais, c'est que l'huissier est passé saisir
après que la saisie n'ai pas aboutie par manque de fonds disponible, cela ne change rien
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