Renoncer a l'usufruit

ivan2424 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Ivan2424 -
Bonjour,
Merci pour votre réponse, la maison est délabrée est elle a une valeur d'environ 25000€ sur 6 ares de terrain. Le notaire m'a préparer le document pour le rachat de l'usufruit 20000€ frais inclus. Et je pense avoir bien compris, ma mère ne peut pas renoncer sans contrepartie car elle a fait la donation à Mr et Mme.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Restez sur votre sujet initial avec la fonction répondre
sinon il est difficile de suivre la conversation

votre mère à l'usufruit de 20000€.
il n y a pas de "renonciation"
Soit elle vous le vend
soit elle vous le donne

dans les deux cas vous avez des frais et de la fiscalité.
0
ivan2424 Messages postés 3 Statut Membre
 
le notaire soutient qu'elle ne peux pas me le donner mais qu'elle doit me le vendre du fait de la donation du bien aux 2 époux et non pas a moi seul.
0
Ivan2424
 
D'après mon Notaire elle ne peux pas me << DONNER>> l'usufruit car la donation ne peut pas se faire au fils et a la belle-fille.
0