Renoncer a l'usufruit
Bonjour,
Merci pour votre réponse, la maison est délabrée est elle a une valeur d'environ 25000€ sur 6 ares de terrain. Le notaire m'a préparer le document pour le rachat de l'usufruit 20000€ frais inclus. Et je pense avoir bien compris, ma mère ne peut pas renoncer sans contrepartie car elle a fait la donation à Mr et Mme.
Merci pour votre réponse, la maison est délabrée est elle a une valeur d'environ 25000€ sur 6 ares de terrain. Le notaire m'a préparer le document pour le rachat de l'usufruit 20000€ frais inclus. Et je pense avoir bien compris, ma mère ne peut pas renoncer sans contrepartie car elle a fait la donation à Mr et Mme.
2 réponses
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Restez sur votre sujet initial avec la fonction répondre
sinon il est difficile de suivre la conversation
votre mère à l'usufruit de 20000€.
il n y a pas de "renonciation"
Soit elle vous le vend
soit elle vous le donne
dans les deux cas vous avez des frais et de la fiscalité. -
D'après mon Notaire elle ne peux pas me << DONNER>> l'usufruit car la donation ne peut pas se faire au fils et a la belle-fille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...