Certificat d 'urbanisme
titia
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Modifié le 7 juin 2019 à 06:09
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 6 juin 2019 à 23:05
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Josh Randall
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6 juin 2019 à 23:05
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Bonjour
Un CU fait il y a 10 ans n'est plus valide (la validité n'excède pas 18 mois). Et je crois qu'il n'est pas gardé plus de 5 dans les archives. Donc si vous voulez connaitre la constructibilité de votre propriété, il vous faut faire une nouvelle demande de certificat d'urbanisme
Un CU fait il y a 10 ans n'est plus valide (la validité n'excède pas 18 mois). Et je crois qu'il n'est pas gardé plus de 5 dans les archives. Donc si vous voulez connaitre la constructibilité de votre propriété, il vous faut faire une nouvelle demande de certificat d'urbanisme
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