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Certificat d 'urbanisme

titia - Modifié le 7 juin 2019 à 06:09
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 6 juin 2019 à 23:05
Bonjour

J ai acheté une maison il y a 10 ans . Je viens de demander au maire le CU de mon bien , il m'a répondu qu'il ne trouvait pas de cu . Cela est il possible ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
6 juin 2019 à 23:05
Bonjour

Un CU fait il y a 10 ans n'est plus valide (la validité n'excède pas 18 mois). Et je crois qu'il n'est pas gardé plus de 5 dans les archives. Donc si vous voulez connaitre la constructibilité de votre propriété, il vous faut faire une nouvelle demande de certificat d'urbanisme
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