Sci a 50/50 occupé par un seul actionnaire
Pomelo57
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Pomelo57 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Pomelo57 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes avec mon ex compagnon a 50/50 dans une SCI pour un logement que nous occupions ensemble. or a ce jour, j'ai du quitté ce logement que je continue a payer pour moitié,
comment puis-je signifier à monsieur la fin de mise a disposition gratuit du logement.
faut-il établir un bail ? existe t-il un modèle de lettre type ?
merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
comment puis-je signifier à monsieur la fin de mise a disposition gratuit du logement.
faut-il établir un bail ? existe t-il un modèle de lettre type ?
merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
1 réponse
-
le mieux, pour éviter toutes difficultés est de faire un bail entre la SCi et le locataire. Vous trouverez des modèles de baux d'habitation dans beaucoup de librairies spécialisées ou sur internet.
Ceci étant, vous restez associée dans cette SCI pour moitié avec un compte courant sur lequel s'accumulent toutes les avances de trésorerie que vous faites et qu'il faudra bien que votre ex vous rembourse un jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...