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Sci a 50/50 occupé par un seul actionnaire

Pomelo57 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019 - 6 juin 2019 à 13:30
Pomelo57 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019 - 6 juin 2019 à 14:09
Bonjour, nous sommes avec mon ex compagnon a 50/50 dans une SCI pour un logement que nous occupions ensemble. or a ce jour, j'ai du quitté ce logement que je continue a payer pour moitié,
comment puis-je signifier à monsieur la fin de mise a disposition gratuit du logement.
faut-il établir un bail ? existe t-il un modèle de lettre type ?
merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marius4710 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 5 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019 5
6 juin 2019 à 13:38
le mieux, pour éviter toutes difficultés est de faire un bail entre la SCi et le locataire. Vous trouverez des modèles de baux d'habitation dans beaucoup de librairies spécialisées ou sur internet.
Ceci étant, vous restez associée dans cette SCI pour moitié avec un compte courant sur lequel s'accumulent toutes les avances de trésorerie que vous faites et qu'il faudra bien que votre ex vous rembourse un jour.
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Pomelo57 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019
6 juin 2019 à 14:09
Bonjour Marius, j'en prends bonne note et vous remercie pour votre retour.cdt
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