Lieu de la célébration du mariage
mamita
-
BmV Messages postés 43687 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43687 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Le mariage civil peut-il être célébré dans n'importe quelle mairie de France.
Merci de votre réponse
Le mariage civil peut-il être célébré dans n'importe quelle mairie de France.
Merci de votre réponse
2 réponses
-
-
BONOUR à vous aussi
non
seulement là où vous résidez, ou réside votre futur conjoint, ou à la rigueur à l'endroit où vous avez une résidence secondaire-
-
Les époux peuvent choisir de célébrer le mariage :
dans la commune où l'un des époux a son domicile ;
dans la commune où l'un des époux a sa résidence établie par au moins un mois d'habitation continue à la date de publication du mariage (article 74 du Code civil, modifié par la loi n° 2013-404 du 17/5/2013).
L'officier d'état-civil doit vérifier qu'au moins l'un des époux a bien un lien durable avec la commune.- Salut
Il faut ajouter à cela la commune d'un des parents d'un des époux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930 - Oui.
;-)
Cela illustre le principe de "lien durable avec la commune".
Qui reste assez vaste au demeurant et susceptible interprétation de la part des maires concernés.
Le texte exact ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027431997/2013-05-19/
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...