Lieu de la célébration du mariage

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Bonjour

Le mariage civil peut-il être célébré dans n'importe quelle mairie de France.
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2 réponses

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22 juin 2019
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Merci
Non.

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Merci
BONOUR à vous aussi
non
seulement là où vous résidez, ou réside votre futur conjoint, ou à la rigueur à l'endroit où vous avez une résidence secondaire
BmV
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6250 -
... entre autres. ;-)
Les époux peuvent choisir de célébrer le mariage :

dans la commune où l'un des époux a son domicile ;
dans la commune où l'un des époux a sa résidence établie par au moins un mois d'habitation continue à la date de publication du mariage (article 74 du Code civil, modifié par la loi n° 2013-404 du 17/5/2013).

L'officier d'état-civil doit vérifier qu'au moins l'un des époux a bien un lien durable avec la commune.
BmV
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6250 > Mars -
Oui.
Pierrecastor
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1327 > Mars -
Salut
Il faut ajouter à cela la commune d'un des parents d'un des époux :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
BmV
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6250 > Pierrecastor
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21 juin 2019
-
Oui.

;-)

Cela illustre le principe de "lien durable avec la commune".
Qui reste assez vaste au demeurant et susceptible interprétation de la part des maires concernés.

Le texte exact ► https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006421170&dateTexte=&categorieLien=cid
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