Paiement dette par un tiers

- - Dernière réponse : hoquei44
Messages postés
9899
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2019
- 5 juin 2019 à 19:36
Bonjour,

Je voudrais savoir si un tiers à la dette et sans lien juridique avec le débiteur peut régler la dette directement au créancier sans que le débiteur n'ai a donner son accord ou consentement et selon quelle procédure le tiers doit-il le faire ?

Merci d'avance pour ces informations.
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
9899
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2019
3329
0
Merci
Bonjour,

Non, car le tiers ne devant rien au créancier, ce dernier n'a pas le droit d'encaisser quoi que ce soit de lui.
Cependant le tier peut donner la somme au débiteur qui la restituera à son créancier.


CB
Commenter la réponse de hoquei44
Dossier à la une