Paiement dette par un tiers

eliottt -  
hoquei44 Messages postés 17308 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrais savoir si un tiers à la dette et sans lien juridique avec le débiteur peut régler la dette directement au créancier sans que le débiteur n'ai a donner son accord ou consentement et selon quelle procédure le tiers doit-il le faire ?

Merci d'avance pour ces informations.

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17308 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 392
     
    Bonjour,

    Non, car le tiers ne devant rien au créancier, ce dernier n'a pas le droit d'encaisser quoi que ce soit de lui.
    Cependant le tier peut donner la somme au débiteur qui la restituera à son créancier.

    CB
    0

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