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Paiement dette par un tiers

eliottt - 5 juin 2019 à 15:43
hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 5 juin 2019 à 19:36
Bonjour,

Je voudrais savoir si un tiers à la dette et sans lien juridique avec le débiteur peut régler la dette directement au créancier sans que le débiteur n'ai a donner son accord ou consentement et selon quelle procédure le tiers doit-il le faire ?

Merci d'avance pour ces informations.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 8 830
5 juin 2019 à 19:36
Bonjour,

Non, car le tiers ne devant rien au créancier, ce dernier n'a pas le droit d'encaisser quoi que ce soit de lui.
Cependant le tier peut donner la somme au débiteur qui la restituera à son créancier.


CB
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