Notaire refuse de faire un compromis de vente
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en relation avec un notaire pour l'achat d'un bien. C est une vente entre particulier, nous ne sommes pas passé par agence.
Mon notaire m'indique que nous ferons une promesse de vente, et que cela me coutera 500€. Les 500 ne viennent pas diminuer les frais de notaire car c est le coût pour l'établissement et l'enregistrement de la promesse de vente.
Après m'être renseignée sur internet j'indique à mon notaire que du coup je préfères signer un compromis de vente, car moins couteux.
Il me dit que ne font pas de compromis de vente mais que des promesse de vente.
Ont ils le droit de me refuser un compromis de vente ?
Merci d'avance
Je suis en relation avec un notaire pour l'achat d'un bien. C est une vente entre particulier, nous ne sommes pas passé par agence.
Mon notaire m'indique que nous ferons une promesse de vente, et que cela me coutera 500€. Les 500 ne viennent pas diminuer les frais de notaire car c est le coût pour l'établissement et l'enregistrement de la promesse de vente.
Après m'être renseignée sur internet j'indique à mon notaire que du coup je préfères signer un compromis de vente, car moins couteux.
Il me dit que ne font pas de compromis de vente mais que des promesse de vente.
Ont ils le droit de me refuser un compromis de vente ?
Merci d'avance
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