Le bon coin - Fausse facture - Acompte - Véhicule

- - Dernière réponse :  Sove - 4 juin 2019 à 17:22
Bonjour, 

Nous avions réservé une véhicule à un professionnel auto-entrepreneur après l’avoir vu. Il indiquait un CT OK sur l’annonce du Bon Coin mais celui ci nécessitait une contre visite. Nous avons négocié le prix et nous nous sommes entendu pour effectuer les réapparitions et faire la contre-visite. Par contre le vendeur nous a montré une facture du Kit distribution sur place (Au nom d’une société X) et par la suite nous a envoyé une facture différente (entête à son nom) avec en plus la vidange, les filtres. Du coup ça nous a paru louche et nous avons préféré annuler la vente.
Le vendeur refuse évidemment de nous rendre une partie de l’acompte.
Aujourd'hui il remet l’annonce en ligne sur le bon coin à un prix supérieur et en indiquant un CT OK alors qu’il ne l’est pas.
Ai-je un recours pour récupérer mon acompte selon vous ?
Merci pour votre aide ????
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3 réponses

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Bonjour,

Aujourd'hui il remet l’annonce en ligne sur le bon coin à un prix supérieur et en indiquant un CT OK alors qu’il ne l’est pas.

Peut être a t'il fait les réparations ?

Le vendeur refuse évidemment de nous rendre une partie de l’acompte.

Votre contrat mentionnait explicitement le terme d'acompte ? Comment était-ce formulé ?
Bonjour,

Merci pour votre retour.
Non il n’a pas fait les réparations. Nous avons vu le véhicule samedi en fin d’après-midi et il a remis l’annonce en ligne ce matin suite à mon appel qui lui indiquait ma rétractation.
Il nous avait fait un reçu manuscrit pour le versement de l’acompte.
Il m’a clairement précisé que son épouse avait rédigé une facture ce jour car elle n’en trouvait pas d’autre, notamment celle qu’il nous avait montré samedi jour du rendez-vous.
Cette nouvelle facture est un faux. Il m’indique qu’en tant que professionnel et détenant un siret, il est en droit de rédiger des factures...
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La présentation d’une fausse facture peut-elle remettre en cause la règle de l’acompte?
Puis-je déposer plainte ? Et saisir le tribunal de proximité ?
Merci ????
AN.Banker
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Qu'est-ce qui vous fait penser que c'est une fausse facture ?
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> AN.Banker
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Le jour de la visite du véhicule il nous a montré une facture avec une entête d’un société X sur laquelle était détaillé « courroie de distribution et main d’oeuvre » pour 792€. Le lendemain nous lui avons demandé de nous envoyer cette facture et il nous a envoyé une autre facture avec son nom en en-tête et le descriptif n’était pas le même. Il avait rajouté les filtres et la vidange pour un montant de 792€. Par téléphone il m’a avoué que sa femme l’avait faite le jour même car elle n’en trouvé par d’autre... Il m’a dit « mais j’ai un siret je peux faire des factures » ...
Qui ne se serait pas rétracté après ça ?
Hier l’annonce était à 2490€, aujourd’hui 2990€... Nous l’avions vu samedi dernier à 2290€.
Il indique un CT OK sur son annonce alors qu’une contre visite est nécessaire. Enfin les photos ne sont pas contractuelles.
La règle de l’acompte je suis d’accord mais il y a un élément plus que troublant qui remet sacrément en question la transaction...
D’ou ma question ?
Merci
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Bonjour,

Pour info le tribunal de proximité n'existe plus depuis plusieurs années.

Pour le versement, s'il est précisé acompte, considérez qu'il est perdu, un acompte engage à finaliser, c'est le début du contrat de vente.

Effectivement avec un Siret il est en droit d'émettre des factures, mais pour le travail effectué ou payé par son entreprise.
.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.
Merci pour votre retour.
Donc aucun recours possible.
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