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Remboursement de la CSG

SOBUS - 3 juin 2019 à 09:44
jee pee Messages postés 39637 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 3 juin 2019 à 10:07
Bonjour,
Nous sommes un couple , notre revenu fiscal total est de 15580 après abattement et n'avons pas été remboursés de la CSG le 9 mai comme indiqué.
Pourquoi?
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39637 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 4 893
Modifié le 3 juin 2019 à 10:15
Bonjour,

Avec 15580 € (est-ce bien votre Revenu Fiscal de Référence tel qu’inscrit sur l'avis d'imposition 2018 pour l’impôt revenus 2017 ?) votre taux de CSG doit être de 0%.

Le remboursement de CSG concerne les personnes ayant depuis janvier 2019 cotisé à un taux de 8,30% et qui, ayant un revenu fiscal de référence 2017 Entre 22 317 et 34 635 euros pour un couple, ont vu leur taux baisser à 6,80%.

Ref : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/72713-retraites-remboursement-de-csg-2019

Cdlt

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