Régularisation double mariages civils franco-tunisiens
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Bonjour à tous,
Avec ma femme nous sommes tous les deux franco – tunisiens
Nous nous sommes mariés à la mairie en France début Avril 2018 (avec nos identités françaises donc)
Ensuite, les familles ont souhaités qu’on fasse un mariage en Tunisie également.. nous avons donc organisé une fête quelques semaines plus tard et avons convoqué un notaire ( adoul ) qui nous a fait un contrat de mariage tunisien (avec nos identités tunisiennes bien entendu, à ce moment-là nos actes de naissances tunisiens indiquaient toujours qu’on était célibataires.. )
Le problème c’est que malgré le fait qu’on lui avait bien indiqué que nous étions déjà mariés en France et que nous ne souhaitions pas qu’il lance la suite des démarches auprès des autorités tunisiennes car dans tous les cas nous allions faire une transcription du mariage français au consulat tunisien en France, il a fini par le faire ..
Nous ne retrouvons donc actuellement avec deux contrats de mariage distincts avec deux dates distinctes dans chaque pays et nous ne savons pas comment faire pour régulariser cette situation.
Y aurait-il un moyen de concilier les deux contrats ? Avez-vous eu une expérience à partager la dessus ou savez-vous simplement comment faire ?
svp pas de jugement car la situation est déjà assez désagréable et nous nous sommes retrouvés dedans par concours de circonstances plus fortes que nous..
Merci infiniment pour votre aide !
Avec ma femme nous sommes tous les deux franco – tunisiens
Nous nous sommes mariés à la mairie en France début Avril 2018 (avec nos identités françaises donc)
Ensuite, les familles ont souhaités qu’on fasse un mariage en Tunisie également.. nous avons donc organisé une fête quelques semaines plus tard et avons convoqué un notaire ( adoul ) qui nous a fait un contrat de mariage tunisien (avec nos identités tunisiennes bien entendu, à ce moment-là nos actes de naissances tunisiens indiquaient toujours qu’on était célibataires.. )
Le problème c’est que malgré le fait qu’on lui avait bien indiqué que nous étions déjà mariés en France et que nous ne souhaitions pas qu’il lance la suite des démarches auprès des autorités tunisiennes car dans tous les cas nous allions faire une transcription du mariage français au consulat tunisien en France, il a fini par le faire ..
Nous ne retrouvons donc actuellement avec deux contrats de mariage distincts avec deux dates distinctes dans chaque pays et nous ne savons pas comment faire pour régulariser cette situation.
Y aurait-il un moyen de concilier les deux contrats ? Avez-vous eu une expérience à partager la dessus ou savez-vous simplement comment faire ?
svp pas de jugement car la situation est déjà assez désagréable et nous nous sommes retrouvés dedans par concours de circonstances plus fortes que nous..
Merci infiniment pour votre aide !
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1 réponse
Bonjour,
Ce n’est pas très grave, rien d’illégal dans tout ça. Du point de vue Français le second mariage n’est pas un mariage.
Du point de vue tunisien je ne sais pas, soit le notaire a fait une erreur et dans ce cas là voir avec les autorités tunisiennes.
Faut voir avec la tunisie si il y a une irrégularité, puisque c’est la que le second mariage est fait. Du point de vue français par contre aucun soucis et rien à faire.
Ce n’est pas très grave, rien d’illégal dans tout ça. Du point de vue Français le second mariage n’est pas un mariage.
Du point de vue tunisien je ne sais pas, soit le notaire a fait une erreur et dans ce cas là voir avec les autorités tunisiennes.
Faut voir avec la tunisie si il y a une irrégularité, puisque c’est la que le second mariage est fait. Du point de vue français par contre aucun soucis et rien à faire.
S'il y a quelqu'un qui connaît ou est avocat en Tunisie je suis preneur d'un éclaircissement !
Merci