Mariage et divorce en algerie [Résolu]

Signaler
-
 Ben -
Bonjour,
Je suis franco algérien marié en 2008 avec un algérienne en Algérie et divorcé en Algérie, comment faire pour transcrire mariage +divorce algérien sur mon état civile à Nante et qu'elle documents il me faut? Merci

1 réponse

Bonjour

Toutes les informations se trouvent à la rubrique service aux français état civil mariage et divorce du consulat de France

Ne vous remariez pas à l'étranger, pas sans avoir eu la mention de transcription du divorce, vous n'êtes officiellement divorcé qu'a partir de sa transcription, vous seriez bigame pour la France , et le procureur invoquerait la nullité.

Cdt
1/ Faire transcrire l'acte de mariage algérien
(si célébré sans certificat de capacité à mariage préalable et obligatoire pour les français, ce sera sans priorité de traitement).
En vérifiant bien qu'il n'y a pas d'erreurs sur les actes d'état civil.

2/ Une fois reçu l'acte de mariage et le livret de famille français, faire vérifier l'opposabilité du divorce (qui ne doit pas être assimilable à une répudiation) par le Procureur du TGI de Nantes,
délai au moins un an aux dernières nouvelles...
Faire mettre à jour le livret de famille.
L'épouse algérienne peut aussi demander un duplicata du livret.

PS S'il vous avez eu des enfants, il y a encore d'autres formalités.
Dossier à la une