Vente sans l'accord de tous les nu propriétaires
Velotitine
Messages postés
43
Statut
Membre
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour
Nous sommes 5 enfants et ma mère est en ephad GIR 2.(dépendante )J ai rempli in dossier pour obtenir l'habilitation familiale afin de vendre une dépendance de la maison familiale.dont nous avons un acquéreur.
Ma mère est propriétaire de 50% de la maison et usufruitière de l'autre moitié dont les enfants sont nu propriétaires
Un des cinq enfants refuse la vente car désire la vente de toute la propriété. Quels sont les recours pour pouvoir vendre. Faut il l'unanimité.
Merci d'avance pour votre réponse
Nous sommes 5 enfants et ma mère est en ephad GIR 2.(dépendante )J ai rempli in dossier pour obtenir l'habilitation familiale afin de vendre une dépendance de la maison familiale.dont nous avons un acquéreur.
Ma mère est propriétaire de 50% de la maison et usufruitière de l'autre moitié dont les enfants sont nu propriétaires
Un des cinq enfants refuse la vente car désire la vente de toute la propriété. Quels sont les recours pour pouvoir vendre. Faut il l'unanimité.
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
- Nu-propriétaire refuse de vendre
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Vendre voiture sans ct leboncoin ✓ - Forum Automobile
- Conduire pied nu - Guide
- Carte but refusé - Forum crédit consommation
- Crédit ikea refusé ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...