Vente sans l'accord de tous les nu propriétaires
Velotitine
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes 5 enfants et ma mère est en ephad GIR 2.(dépendante )J ai rempli in dossier pour obtenir l'habilitation familiale afin de vendre une dépendance de la maison familiale.dont nous avons un acquéreur.
Ma mère est propriétaire de 50% de la maison et usufruitière de l'autre moitié dont les enfants sont nu propriétaires
Un des cinq enfants refuse la vente car désire la vente de toute la propriété. Quels sont les recours pour pouvoir vendre. Faut il l'unanimité.
Merci d'avance pour votre réponse
Nous sommes 5 enfants et ma mère est en ephad GIR 2.(dépendante )J ai rempli in dossier pour obtenir l'habilitation familiale afin de vendre une dépendance de la maison familiale.dont nous avons un acquéreur.
Ma mère est propriétaire de 50% de la maison et usufruitière de l'autre moitié dont les enfants sont nu propriétaires
Un des cinq enfants refuse la vente car désire la vente de toute la propriété. Quels sont les recours pour pouvoir vendre. Faut il l'unanimité.
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