Détruire une carte grise (voiture destinée au sport automobile)
MC
-
MC -
MC -
Bonjour,
J'ai un véhicule (immatriculé en import par mes soins il y a une dizaine d'années) qui a été lourdement préparé pour la pratique du sport automobile (circuit) année après année. Il n'est plus conforme aux spécifications constructeur.
Je souhaite aujourd'hui vendre cette voiture...
Comment faire pour signaler la vente aux autorités, et restituer la carte grise à l'ANTS/la préfecture au lieu de la fournir à l'acheteur (le véhicule n'étant plus conforme à la réglementation routière, et le titre de circulation étant caduque, il ne peut être utilisé que sur circuit) ?
J'ai un véhicule (immatriculé en import par mes soins il y a une dizaine d'années) qui a été lourdement préparé pour la pratique du sport automobile (circuit) année après année. Il n'est plus conforme aux spécifications constructeur.
Je souhaite aujourd'hui vendre cette voiture...
Comment faire pour signaler la vente aux autorités, et restituer la carte grise à l'ANTS/la préfecture au lieu de la fournir à l'acheteur (le véhicule n'étant plus conforme à la réglementation routière, et le titre de circulation étant caduque, il ne peut être utilisé que sur circuit) ?
A voir également:
- Détruire une carte grise (voiture destinée au sport automobile)
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Grille salaire automobile 2025 - Accueil - Grilles salariales
- Ecrasement carte grise prix ✓ - Forum Automobile
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
1 réponse
Je me réponds, ça peut servir à d'autres.
J'ai trouvé ce moyen légal : le certificat de retrait de la circulation. Il s'agit de suspendre volontairement le droit de rouler d'un véhicule (qui reste immatriculé). Pour réactiver le droit de circuler du véhicule, il faut soit avoir un avis positif d'un expert (véhicule conforme à ses caractéristiques constructeur) soit le faire ré-homologuer avec ses nouvelles caractéristiques.
Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754
Il ne me reste qu'à confirmer que le véhicule sous retiré de la circulation peut être cédé.
J'ai trouvé ce moyen légal : le certificat de retrait de la circulation. Il s'agit de suspendre volontairement le droit de rouler d'un véhicule (qui reste immatriculé). Pour réactiver le droit de circuler du véhicule, il faut soit avoir un avis positif d'un expert (véhicule conforme à ses caractéristiques constructeur) soit le faire ré-homologuer avec ses nouvelles caractéristiques.
Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754
Il ne me reste qu'à confirmer que le véhicule sous retiré de la circulation peut être cédé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...