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1 réponse
Je me réponds, ça peut servir à d'autres.
J'ai trouvé ce moyen légal : le certificat de retrait de la circulation. Il s'agit de suspendre volontairement le droit de rouler d'un véhicule (qui reste immatriculé). Pour réactiver le droit de circuler du véhicule, il faut soit avoir un avis positif d'un expert (véhicule conforme à ses caractéristiques constructeur) soit le faire ré-homologuer avec ses nouvelles caractéristiques.
Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754
Il ne me reste qu'à confirmer que le véhicule sous retiré de la circulation peut être cédé.
J'ai trouvé ce moyen légal : le certificat de retrait de la circulation. Il s'agit de suspendre volontairement le droit de rouler d'un véhicule (qui reste immatriculé). Pour réactiver le droit de circuler du véhicule, il faut soit avoir un avis positif d'un expert (véhicule conforme à ses caractéristiques constructeur) soit le faire ré-homologuer avec ses nouvelles caractéristiques.
Plus d'infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754
Il ne me reste qu'à confirmer que le véhicule sous retiré de la circulation peut être cédé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...