Droit de passage et non de stationnement

Marie - 27 mai 2019 à 12:21
BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 27 mai 2019 à 12:53
Bonjour, mon père habite la dernière maison dans un chemin privé, toutes les personnes qui y habitent ont un droit de passage et non de stationnement. Un voisin loue une maison à côté de la sienne, il a un grand garage et se permet de garer ses voitures dans le chemin qui ne fait que 5 m de large et que deux voitures se croisent difficilement. Mon père est allé lui parler et il ne veut rien entendre, le genre de voisin qui se croit au dessus des lois et que tout lui est permi. Pouvez vous nous dire quoi faire s'il vous plaît ?

2 réponses

BmV Messages postés 91383 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 18 482
27 mai 2019 à 12:53
... mais il est certain qu'il est interdit d'encombrer une servitude de passage, notamment en y stationnant un véhicule, même de façon momentanée.

La Cour de Cassation notamment a confirmé qu'un tel stationnement constitue bien un trouble manifestement illicite.

https://jurisportail.com/servitude-de-passage/

https://www.demanderjustice.com/droit-de-passage-servitude-terrain-enclave

--
1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
27 mai 2019 à 12:24
les conciliateurs sont la pour ce genre de pb
0