Problème de viabilisation par Agence Immobilière

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- - Dernière réponse : donyay
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- 24 mai 2019 à 15:37
Bonjour,


Nous venons de faire l’acquisition d'un terrain (500m²) avec une agence qui avait promis de viabilisé le terrain Electricité - Gaz - Eau - Assainissement des eaux usées et pluviales. ( Promis sur la promesse unilatéral de ventes avec comme dates limites le 28 février).


Depuis rien a été fait mis a part l'abattage des arbres , mais le soucis n'est pas vraiment la , nous avons signé l'acte avec les mêmes engagement de viabilisation et séquestré une somme avec une date limite fixé au 31 juillet. Passé cette date l'agence s’engage à nous payé les travaux de viabilisation non effectués.

Je viens d'apprendre par la société d'assainissement des eaux que ce qui bloqué la viabilisation c'est qu'il n'y a qu'un réseau unitaire pour les eaux usées. Et donc les eaux pluviale serait stocker dans un puits perdu ou après étude de sol , rejeté en débit réduit avec les eaux usées. Ils m'ont dit qu'ils n'ont reçu aucune réponse pour la demande d'étude de sol. Et lorsque je contact le service technique de l'agence immobilière ils me disent que c'est la mairie dans votre permis de construire qui l'interdit donc sa ne les regardent pas et qu'ils ont demandé à placer un deuxième tuyau pour les eaux pluviales au cas ou un jour un réseaux d'eau pluviales serait mis en place.

Donc pour eux le travail est fait, et c'est à moi de tout faire pour assainir mes eau pluviales cuve tranché sur le terrain, étude de sole.. Un peu perdu..



Merci
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Merci
Bonjour,

Mon impression personnelle est que votre affaire se présente mal.
L'agence n'est qu'un intermédiaire entre vendeur et acheteur, cela serait très étonnant que l'agence s'implique dans la viabilisation de votre terrain.
L'agence vous a fait des promesses dans le seul but que vous achetiez ce terrain.
Il faudra vous lancer dans de longues et couteuses démarches afin de mettre l'agence en face des réalités.

Et ces belles "promesses" sont-elles écrites sur le compromis de vente ?
donyay
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24 mai 2019
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Merci pour votre réponse, oui c’est bien mentionné sur l’acte de vente authentique

« Le VENDEUR déclare et l'ACQUEREUR reconnaît que divers travaux doivent être effectués, savoir :
Raccordement de la parcelle aux réseaux de viabilité, à savoir : assainissement des eaux usées et eaux pluviales, gaz, électricité, eau potable et télécommunications.»

Avec un sequestre si les travaux ne sont pas fait ou s’il reste des travaux à faire le séquestre sera proportionnel
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