Renouvellement bail

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 23 mai 2019 à 17:26
Bonjour,

En fin de bail location habitation, lorsque le propriétaire reprend son bien pour venir y vivre , a t il le droit

de refaire un bail d un an , pour laisser un peu plus de temps à son locataire pour qu il puisse se reloger?
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Merci
Bonjour,
Non il n'a pas le droit; le bail en cours se termine à la date d'échéance suite au congé pour reprise.
il doit refaire un nouveau bail d'une durée légale (3 ans en vide ou 1 an en meublé) et redonner à nouveau congé pour la date de fin de ce nouveau bail ( à moins que le locataire ne donne congé lui-m^me avant, en respectant lui aussi la durée de préavis.

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