Sujet Précédent Sujet Suivant

Logement

Aureliewb - 23 mai 2019 à 11:07
 Aureliewb - 23 mai 2019 à 11:34
Bonjour, voila, je vie avec mon copain dans l’un des appartements a sa grand mère, on ne paye pas le loyer, mais par rapport au impot ect est ce legal comment cela se passe t’il, car mon copain va déclarer pour la 1er fois aux impot et il demande un bail, mais vu qu’on ne paye pas de loyer mise a part l’électricité comment fait t’on ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
23 mai 2019 à 11:11
Bonjour,
Vous devez chacun déclarer votre adresse, vous êtes "hébergé gratuitement", c'est à indiquer dans la déclaration.
0
Aureliewb
23 mai 2019 à 11:15
Ah D’accord, du coup c’est bien légal de faire sa ? Et L’appartement Peut etre a nos 2 nom ? Et sa n’ocassionneras pas de charge supplémentaire poour sa grand mere ou autres ?
0
Utilisateur anonyme
23 mai 2019 à 11:17
L'appartement n'est pas "à vos 2 noms" : çà ne veut rien dire.
0
Réponse 2 / 4
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
23 mai 2019 à 11:17
Bonjour,

L'appartement ne peut pas être à votre nom !
Il est forcément au nom de la personne qui vous héberge gracieusement...

Cdt
0
Aureliewb
23 mai 2019 à 11:19
D’accord, du coup quand on me demande des justificatifs de domicile je suis sensé donner quoi? Désolé ces question sont bêtes mais je comprend plus rien ????
0
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390 > Aureliewb
23 mai 2019 à 11:22
Vous demandez à la grand-mère de vous faire un certificat d'hébergement à titre gracieux avec vos 2 noms dessus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39697

Cela vous servira de justificatif de domicile.
0
Utilisateur anonyme
23 mai 2019 à 11:20
la grand mère doit vous faire une attestation d'hébergement.
vous pouvez fournir aussi une facture d'électricité à votre nom
0
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 392
23 mai 2019 à 11:21
Si vous payez l’électricité, une facture edf devrait suffire.
Sinon, le mieux reste encore l'attestation d'assurance, agrémentée de la mention manuscrite, je sous-signé XXXX certifie sur l'honneur que XXX réside chez moi.
0
Réponse 3 / 4
AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 586
Modifié le 23 mai 2019 à 11:22
Bonjour,

je vie avec mon copain dans l’un des appartements a sa grand mère

La grand mère vous héberge chez elle ou vous occupez seul un de ses appartements ? Dans le deuxième cas, il me semble qu'il faut établir un contrat de prêt à usage non ?

0
Aureliewb
23 mai 2019 à 11:34
Non on vis dans un appartement a part du logement a sa grand mère
0
Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
23 mai 2019 à 11:25
Demandez à la grand mère de remplir le formulaire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39697
0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
commission d'attribution de logement
koolouk -
Lauriane -

5 réponses
Plate forme AL-IN encore pire
luna.h -
floflo28 -

2 réponses
lettre de constat de moisissure, d’humidité et demande de travaux
kaizz -
marc -

2 réponses