Logement

Aureliewb -  
 Aureliewb -
Bonjour, voila, je vie avec mon copain dans l’un des appartements a sa grand mère, on ne paye pas le loyer, mais par rapport au impot ect est ce legal comment cela se passe t’il, car mon copain va déclarer pour la 1er fois aux impot et il demande un bail, mais vu qu’on ne paye pas de loyer mise a part l’électricité comment fait t’on ?

4 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Vous devez chacun déclarer votre adresse, vous êtes "hébergé gratuitement", c'est à indiquer dans la déclaration.
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Aureliewb
 
Ah D’accord, du coup c’est bien légal de faire sa ? Et L’appartement Peut etre a nos 2 nom ? Et sa n’ocassionneras pas de charge supplémentaire poour sa grand mere ou autres ?
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Utilisateur anonyme
 
L'appartement n'est pas "à vos 2 noms" : çà ne veut rien dire.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420
 
Bonjour,

L'appartement ne peut pas être à votre nom !
Il est forcément au nom de la personne qui vous héberge gracieusement...

Cdt
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Aureliewb
 
D’accord, du coup quand on me demande des justificatifs de domicile je suis sensé donner quoi? Désolé ces question sont bêtes mais je comprend plus rien ????
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 420 > Aureliewb
 
Vous demandez à la grand-mère de vous faire un certificat d'hébergement à titre gracieux avec vos 2 noms dessus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39697

Cela vous servira de justificatif de domicile.
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Utilisateur anonyme
 
la grand mère doit vous faire une attestation d'hébergement.
vous pouvez fournir aussi une facture d'électricité à votre nom
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dna.factory Messages postés 29293 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 677
 
Si vous payez l’électricité, une facture edf devrait suffire.
Sinon, le mieux reste encore l'attestation d'assurance, agrémentée de la mention manuscrite, je sous-signé XXXX certifie sur l'honneur que XXX réside chez moi.
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AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 395
 
Bonjour,

je vie avec mon copain dans l’un des appartements a sa grand mère

La grand mère vous héberge chez elle ou vous occupez seul un de ses appartements ? Dans le deuxième cas, il me semble qu'il faut établir un contrat de prêt à usage non ?

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Aureliewb
 
Non on vis dans un appartement a part du logement a sa grand mère
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Utilisateur anonyme
 
Demandez à la grand mère de remplir le formulaire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39697
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