Logement

- - Dernière réponse :  Aureliewb - 23 mai 2019 à 11:34
Bonjour, voila, je vie avec mon copain dans l’un des appartements a sa grand mère, on ne paye pas le loyer, mais par rapport au impot ect est ce legal comment cela se passe t’il, car mon copain va déclarer pour la 1er fois aux impot et il demande un bail, mais vu qu’on ne paye pas de loyer mise a part l’électricité comment fait t’on ?
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Bonjour,
Vous devez chacun déclarer votre adresse, vous êtes "hébergé gratuitement", c'est à indiquer dans la déclaration.
Ah D’accord, du coup c’est bien légal de faire sa ? Et L’appartement Peut etre a nos 2 nom ? Et sa n’ocassionneras pas de charge supplémentaire poour sa grand mere ou autres ?
anemonedemer
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L'appartement n'est pas "à vos 2 noms" : çà ne veut rien dire.
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Bonjour,

L'appartement ne peut pas être à votre nom !
Il est forcément au nom de la personne qui vous héberge gracieusement...

Cdt
D’accord, du coup quand on me demande des justificatifs de domicile je suis sensé donner quoi? Désolé ces question sont bêtes mais je comprend plus rien ????
gt.55
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1895 > Aureliewb -
Vous demandez à la grand-mère de vous faire un certificat d'hébergement à titre gracieux avec vos 2 noms dessus.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39697

Cela vous servira de justificatif de domicile.
anemonedemer
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la grand mère doit vous faire une attestation d'hébergement.
vous pouvez fournir aussi une facture d'électricité à votre nom
dna.factory
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Si vous payez l’électricité, une facture edf devrait suffire.
Sinon, le mieux reste encore l'attestation d'assurance, agrémentée de la mention manuscrite, je sous-signé XXXX certifie sur l'honneur que XXX réside chez moi.
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Bonjour,

je vie avec mon copain dans l’un des appartements a sa grand mère

La grand mère vous héberge chez elle ou vous occupez seul un de ses appartements ? Dans le deuxième cas, il me semble qu'il faut établir un contrat de prêt à usage non ?

Cordialement, Nicolas
Soyez responsable de ce que vous signez, "le droit soutient le vigilant"
Non on vis dans un appartement a part du logement a sa grand mère
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Demandez à la grand mère de remplir le formulaire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39697
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