Logement

Aureliewb -  
 Aureliewb -
Bonjour, voila, je vie avec mon copain dans l’un des appartements a sa grand mère, on ne paye pas le loyer, mais par rapport au impot ect est ce legal comment cela se passe t’il, car mon copain va déclarer pour la 1er fois aux impot et il demande un bail, mais vu qu’on ne paye pas de loyer mise a part l’électricité comment fait t’on ?

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Vous devez chacun déclarer votre adresse, vous êtes "hébergé gratuitement", c'est à indiquer dans la déclaration.
    0
    1. Aureliewb
       
      Ah D’accord, du coup c’est bien légal de faire sa ? Et L’appartement Peut etre a nos 2 nom ? Et sa n’ocassionneras pas de charge supplémentaire poour sa grand mere ou autres ?
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      L'appartement n'est pas "à vos 2 noms" : çà ne veut rien dire.
      0
  2. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    L'appartement ne peut pas être à votre nom !
    Il est forcément au nom de la personne qui vous héberge gracieusement...

    Cdt
    0
    1. Aureliewb
       
      D’accord, du coup quand on me demande des justificatifs de domicile je suis sensé donner quoi? Désolé ces question sont bêtes mais je comprend plus rien ????
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      1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451 > Aureliewb
         
        Vous demandez à la grand-mère de vous faire un certificat d'hébergement à titre gracieux avec vos 2 noms dessus.
        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39697

        Cela vous servira de justificatif de domicile.
        0
    2. Utilisateur anonyme
       
      la grand mère doit vous faire une attestation d'hébergement.
      vous pouvez fournir aussi une facture d'électricité à votre nom
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    3. dna.factory Messages postés 19906 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 056
       
      Si vous payez l’électricité, une facture edf devrait suffire.
      Sinon, le mieux reste encore l'attestation d'assurance, agrémentée de la mention manuscrite, je sous-signé XXXX certifie sur l'honneur que XXX réside chez moi.
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  3. AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 582
     
    Bonjour,

    je vie avec mon copain dans l’un des appartements a sa grand mère

    La grand mère vous héberge chez elle ou vous occupez seul un de ses appartements ? Dans le deuxième cas, il me semble qu'il faut établir un contrat de prêt à usage non ?

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    1. Aureliewb
       
      Non on vis dans un appartement a part du logement a sa grand mère
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