Carte identité

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- - Dernière réponse : maylin27
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25 juin 2019
- 22 mai 2019 à 16:15
Bonjour,
Je suis séparée du père de ma fille depuis ma grossesse. Celui-ci a obtenu une carte d'identité pour notre fille sur la base de fausses déclaration puisqu'il n'a jamais mentionné l'ordonnance du juge stipulant que j'en avais la garde et que notre fille était donc domicilié à Clermont-Ferrand et a donné de fausse pièces justificatives en donnant une adresse sur Paris où il n'a habité que 2 mois sachant que le jour de la demande de la carte d'identité il avait quitté le logement et dormait à titre gratuit chez diverses femmes.
J'ai dans mon entourage une personne divorcé qui fait faire les cartes d'identités de ses 2 enfants or la mairie en plus de plusieurs documents justificatifs comme l'acte de divorce impose la présence de la mère et sa signature.
j'ai voulu déposer plainte mais on m'a répondu que cela relevé de droit civil et non pénal et que je devais m'adresser à la préfecture ce que j'ai déjà fait puisqu'elle m'a elle même confirmé la délivrance de la carte d'identité par le père sans avoir communiqué d'ordonnance et bien avec une adresse sur paris où ma fille n'a jamais mis les pieds.

Que dois-je faire pour faire valoir mes droits et respect en tant que mère ?

D'autant plus que mon ex-conjoint fait prendre l'avion à notre petite depuis bébé et qu'elle est sujette aux otites à répétition et un stade 3+ d'amygdales (on risque de les lui retirer d'ici peu) je n'ai pas du tout confiance envers le papa qui est pour moi irresponsable...
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25 juin 2019
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Merci
bonjour,

Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.
Pour justifier de cette autorité, il suffit donc au parent de fournir l'acte de naissance de moins de 3 mois de son enfant sur lequel figure son propre nom.

s'il n'est pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.

Si les parents n'habitent plus ensemble, le jugement de divorce ou de séparation peut être réclamé uniquement pour inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée.

c est une possibilité, pas une obligation.

Cordialement

maylin27
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Merci
Il est donc dans son droit... ma fille voyage donc avec une carte d'identité où ni elle ni le père n'habitent et dont je n'ai jamais eu connaissance alors qu'elle est domicilié en Auvergne...
MERCI pour vos explications...
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