"Justificatif d’acquittement" [Fermé]

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mardi 30 mai 2017
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27 février 2018
- - Dernière réponse :  Ben - 5 mai 2019 à 11:12
Bonjour, j'ai un rdv à la préfecture à Paris pour changer l'adresse sur mon titre de séjour.

Une des choses que je dois apporter est comme suit : Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.

Je ne suis pas parfaitement francophone et c'est un peu comme chinois ça. Qu'est-ce que ça me dit en langage simple? Que je vais payer pour la modification d'adresse lors de mon rdv, et puis ils vont me donner une reçu (justificatif), et je devrai apporter ce justificatif par la suite quand mon nouveau titre sera prêt? Ou je dois acheter les timbres fiscaux à l'avance et les leur donner lors du rdv?

Je suppose qu'il y aura deux voyages à la Préfecture :
1) Rdv programmé
2) Retrait du titre portant la nouvelle adresse

Merci d'avance.
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1 réponse

0
Merci
Bonjour

A Paris,, on peut acheter le timbre fiscal en ligne sur leur site.
Vous devriez récupérer le reçu de paument et le dit timbre (ou droit) au moment de la remise du titre modifié.
Le montant est communiqué par sms lorsque vous êtes notifié de la mise à disposition du titre.
Cdt
Bonjour, excusez moi mais j ai pas bien compris.
Vous pouvez expliquer en détail slvous
Merci
Bonjour

paiement - ( et pas paument pardon )

Vous achetez le timbre fiscal (dit maintenant électronique) en ligne sur internet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33071
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/timbre-fiscal
Vous éditez le reçu ce paiement (justificatif d'acquittement = justificatif de paiement)
Achat du timbre
L’usager achète son timbre électronique par carte bancaire sur le site timbres.impots.gouv.fr. À l’issue de la transaction, il reçoit son timbre électronique par courriel ou par SMS sous deux formes possibles : un flashcode et/ou un identifiant à 16 chiffres.
Dépôt du dossier
L’usager dépose en préfecture (Paris) son dossier contenant le formulaire CERFA, les pièces demandées et les références du timbre.
Transmission du dossier
La préfecture vérifie les pièces du dossier et les références du timbre par lecture du flashcode scanné directement depuis le smartphone, la tablette ou le document PDF imprimé de l’usager, ou par saisie de l’identifiant à 16 chiffres dans l’application de gestion. Le dossier est transmis pour instruction à la préfecture sous forme dématérialisée.
Fabrication du titre
L’agent de préfecture instruit le dossier et lance la fabrication du titre qui sera transmis à à la préfecture (Paris).
Retrait du titre
À réception du SMS, l’usager se rend dans le service où il a déposé son dossier pour récupérer son titre

Cdt
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