"Justificatif d’acquittement"

Fermé

expatcan Messages postés 18 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2018 - 3 janv. 2018 à 17:12
Ben - 5 mai 2019 à 11:12

Bonjour, j'ai un rdv à la préfecture à Paris pour changer l'adresse sur mon titre de séjour.

Une des choses que je dois apporter est comme suit : Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.

Je ne suis pas parfaitement francophone et c'est un peu comme chinois ça. Qu'est-ce que ça me dit en langage simple? Que je vais payer pour la modification d'adresse lors de mon rdv, et puis ils vont me donner une reçu (justificatif), et je devrai apporter ce justificatif par la suite quand mon nouveau titre sera prêt? Ou je dois acheter les timbres fiscaux à l'avance et les leur donner lors du rdv?

Je suppose qu'il y aura deux voyages à la Préfecture :
1) Rdv programmé
2) Retrait du titre portant la nouvelle adresse

Merci d'avance.

A voir également:

Justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre
Retrouver justificatif paiement timbre fiscal - Meilleures réponses
Justificatif d'acquittement - Meilleures réponses
Justificatif zone tendue pdf - Guide
Timbre fiscal titre de séjour 405 euros - Forum Formalités et papiers
Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
Timbre fiscal carte de séjour 375 euros pourquoi ✓ - Forum Formalités et papiers
Pour faire valoir ce que de droit - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Ben
4 janv. 2018 à 16:51

Bonjour

A Paris,, on peut acheter le timbre fiscal en ligne sur leur site.
Vous devriez récupérer le reçu de paument et le dit timbre (ou droit) au moment de la remise du titre modifié.
Le montant est communiqué par sms lorsque vous êtes notifié de la mise à disposition du titre.
Cdt

Aina
5 mai 2019 à 00:51

Bonjour, excusez moi mais j ai pas bien compris.
Vous pouvez expliquer en détail slvous
Merci

Ben
Modifié le 5 mai 2019 à 11:12

Bonjour

paiement - ( et pas paument pardon )

Vous achetez le timbre fiscal (dit maintenant électronique) en ligne sur internet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33071
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/timbre-fiscal
Vous éditez le reçu ce paiement (justificatif d'acquittement = justificatif de paiement)
Achat du timbre
L’usager achète son timbre électronique par carte bancaire sur le site timbres.impots.gouv.fr. À l’issue de la transaction, il reçoit son timbre électronique par courriel ou par SMS sous deux formes possibles : un flashcode et/ou un identifiant à 16 chiffres.
Dépôt du dossier
L’usager dépose en préfecture (Paris) son dossier contenant le formulaire CERFA, les pièces demandées et les références du timbre.
Transmission du dossier
La préfecture vérifie les pièces du dossier et les références du timbre par lecture du flashcode scanné directement depuis le smartphone, la tablette ou le document PDF imprimé de l’usager, ou par saisie de l’identifiant à 16 chiffres dans l’application de gestion. Le dossier est transmis pour instruction à la préfecture sous forme dématérialisée.
Fabrication du titre
L’agent de préfecture instruit le dossier et lance la fabrication du titre qui sera transmis à à la préfecture (Paris).
Retrait du titre
À réception du SMS, l’usager se rend dans le service où il a déposé son dossier pour récupérer son titre

Cdt

Discussions similaires

justificatif d'acquittement de la taxe

Justificatid d'acquittement de la taxe sur le titre de sejour

Renouvellement de titre de séjour de 10 ans - coût

cout d'une carte de séjour de 10 ans

Titre de séjour - taxe relative au titre de séjour

qui peut m aider a paye mon timbre fiscal de 269 e

Discussions similaires

Newsletters