Alcoolisme

Question

Bonjour

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté mon mari car il est alcoolique mais ne veut pas le reconnaître ni se faire soigner. J'ai 3 enfants et ai demandé une garde exclusive et un suivi médical sur la base d'attestations et d'analyses medicales. Le juge a statué qu'elle n'était pas compétente pour interpréter les analyses médicales et qu'il n'y avait eu aucun incident avec les enfants qui permette de remettre en cause sa capacité à s'occuper de ses enfants. Ses dernières analyses montrent un taux de gamma gt trop élevé comme sur 2 analyses antérieures, et un taux de cdt de 1,7%. J'ai trouvé dans cet article que c'était le taux à partir duquel un e personne arrêtée pour alcool au volant était considérée comme alcoolique chronique et ne peux pas récupérer son permis, mais je ne retrouve pas le texte de loi associé : https://www.legipermis.com/retrait-permis/prise-de-sang-alcool.html

Je dois faire appel avant vendredi, pourriez-vous me retrouver le texte en question et me dire quel recours je peux avoir pour faire en sorte qu'au moins il soit forcé à avoir un suivi médical qui me rassurerait sur sa capacité à prendre en charge les enfants ? Merci d'avance.

Salutations 

Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat

marc · Answer

bonjour,    lorsque votre mari prend les enfants, il les prend en voiture.  S'il est en état d'ébriété, on peut considérer que vos enfants sont en danger.

Et aussi, même si jusque là, il n'y a pas eu d'incident, rien ne dit qu'il n'y en aura pas demain.

Il faudrait vous faire aider par une assistante sociale.

Vous pourriez peut être voir avec une association d'alcooliques anonymes. Ils peuvent aller rendre visite à une personne ayant ce problème et parler avec lui.
Ils sont assez efficaces, car ils ne culpabilisent pas la personne.

Vous ne risquez rien d'essayer.

Rev · Answer

Vous n'êtes pas médecin expert, ni le juge non plus, aucune chance, perdu d'avance.
Ce n'est pas en lisant un article qu'on peut dire que le conjoint est alcoolique, on peut aussi avoir des GT avec des médocs aussi..

S'il n'y a eu aucun incident, violence avec vous ou les enfants,  pas de constations de la police, vous perdez votre argent et votre temps.
Personne ne peut l'obliger à recevoir une assistante sociale ou à se soumettre à des analyses,

Minto_ · Answer

J'ajouterai que le seul moyen de le forcer à avoir des soins... Sera étrangement le jour où il aura un accident de la route.
Là effectivement le juge pourra faire quelque chose. 

Après si votre conjoint conduit en état d'ébriété avec vos enfants à bord, essayez de voir du côté de l'infraction de la mise en danger délibérée d'autrui. 
Article 223-1 du code pénal, la mise en danger de la vie d'autrui est "un délit prévu par le code pénal, visant à prévenir la commission d'infraction consistant à exposer autrui à un risque de mort ou de blessure par la violation d'une obligation de prudence ou de sécurité légale ou règlementaire" 

Encore faut-il qu'il y en ait la preuve. 
Au pire appeler la police le jour où vous le voyez conduire vos enfants en état d'ébriété. Un Alcotest sera fait, il sera arrêté et là vous pourrez porter plainte pour mise en danger. 
Vous pourrez après construire un dossier en béton avec l'aide d'un avocat afin que vos proches, etc... témoignent du fait que Monsieur a clairement un problème avec l'alcool.

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