Oubli dépacsage et déclaration revenu...
maxtofurious
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 mai 2019 à 22:58
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flocroisic
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Modifié le 12 mai 2019 à 23:02
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Bonjour
oui mais il va falloir justifier de la rupture du pacs
et ça n'empechera pas un controle de votre dossier
c'est quand meme bizarre , vous ne vous en souveniez pas en 4 ans et là, la mémoire revient
st-ce que je demande une rectification pour récupérer cet argent... ou est-ce que cet oubli sera sanctionné ....?
oui mais il va falloir justifier de la rupture du pacs
et ça n'empechera pas un controle de votre dossier
c'est quand meme bizarre , vous ne vous en souveniez pas en 4 ans et là, la mémoire revient
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