Oubli dépacsage et déclaration revenu...
maxtofurious
Messages postés
78
Date d'inscription
jeudi 21 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2024
-
12 mai 2019 à 22:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 mai 2019 à 22:58
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 mai 2019 à 22:58
A voir également:
- Oubli dépacsage et déclaration revenu...
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 538 / revenus a imposer aux contributions sociales sans revenu correspondant - Forum Impôts
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
Modifié le 12 mai 2019 à 23:02
Modifié le 12 mai 2019 à 23:02
Bonjour
oui mais il va falloir justifier de la rupture du pacs
et ça n'empechera pas un controle de votre dossier
c'est quand meme bizarre , vous ne vous en souveniez pas en 4 ans et là, la mémoire revient
st-ce que je demande une rectification pour récupérer cet argent... ou est-ce que cet oubli sera sanctionné ....?
oui mais il va falloir justifier de la rupture du pacs
et ça n'empechera pas un controle de votre dossier
c'est quand meme bizarre , vous ne vous en souveniez pas en 4 ans et là, la mémoire revient
La législation juridique et financière évolue en permanence...