Résiliation anticipé assurance auto
stell-91
Messages postés
487
Date d'inscription
dimanche 25 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2022
-
Modifié le 12 mai 2019 à 13:09
stell-91 Messages postés 487 Date d'inscription dimanche 25 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022 - 14 mai 2019 à 11:23
stell-91 Messages postés 487 Date d'inscription dimanche 25 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022 - 14 mai 2019 à 11:23
A voir également:
- Résiliation anticipé assurance auto
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Grille salaire moniteur auto-école 2024 - - Grilles salariales
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Actudata résiliation - Forum mutuelles
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
12 mai 2019 à 19:19
12 mai 2019 à 19:19
Bonsoir,
Exerc(er)ez-vous encore une activité professionnelle avec votre AAH ?
Cordialement
Exerc(er)ez-vous encore une activité professionnelle avec votre AAH ?
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
13 mai 2019 à 01:36
13 mai 2019 à 01:36
Bonjour,
Alors vous pouvez tenter l'article L113-16 du code des assurances et résilier pour fin d'activité professionnelle.
Cordialement
Alors vous pouvez tenter l'article L113-16 du code des assurances et résilier pour fin d'activité professionnelle.
Cordialement
stell-91
Messages postés
487
Date d'inscription
dimanche 25 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2022
40
14 mai 2019 à 11:21
14 mai 2019 à 11:21
Merci pour vos conseils :)
Tofoul
Messages postés
29
Date d'inscription
jeudi 18 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2019
10
14 mai 2019 à 09:45
14 mai 2019 à 09:45
Bonjour,
L'article L113-16 permet la résiliation à conditions que le changement de situation modifie le risque couvert. Exemple : j'assure un véhicule pour une activité de VRP, je change de travail pour un poste sédentaire j'ai le droit de résilier. Dans votre cas si l'utilisation du véhicule est un usage privé, l'arrêt de travail ne changeant pas le risque couvert, l'article ne fonctionnera pas.
Cdt.
L'article L113-16 permet la résiliation à conditions que le changement de situation modifie le risque couvert. Exemple : j'assure un véhicule pour une activité de VRP, je change de travail pour un poste sédentaire j'ai le droit de résilier. Dans votre cas si l'utilisation du véhicule est un usage privé, l'arrêt de travail ne changeant pas le risque couvert, l'article ne fonctionnera pas.
Cdt.
stell-91
Messages postés
487
Date d'inscription
dimanche 25 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2022
40
14 mai 2019 à 11:23
14 mai 2019 à 11:23
Bonjour sur mon contrat il est noté que mon vehicule est destiné pour une trajet professionnel et privé. Je pense que ca devrait passer. Faut que je pense à le noté dans la lettre pour que se soit un argument supplementaire.
Merci !
Merci !
12 mai 2019 à 19:32
13 mai 2019 à 00:17