Taxe d'habitation
elianta
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voulais savoir une chose : voilà, j'ai vécu de Septembre 2018 à Mai 2019 avec des personnes qui m'ont volé de l'argent et qui n'ont pas l'intention de me le rendre. Nous avions loué 2 appartements sur ces 8 mois, et je n'étais declaree sur le bail d'aucun des deux (c'est la mère de mes colocs - qui étaient sœurs - qui avait géré les documents à l'époque).
Maintenant j'ai peur que l'on vienne me réclamer de payer une partie de la taxe d'habitation (que j'aurais payée en tant normal, mais comme précisé plus haut, ces personnes me doivent de l'argent), sachant qu'en plus la maman qui a géré les papiers travaille aux impots...
Je voudrais savoir quels sont mes droits et si je risque légalement qqc si je ne veux pas leur donner d'argent.
Merci d'avance pour votre réponse !
Je voulais savoir une chose : voilà, j'ai vécu de Septembre 2018 à Mai 2019 avec des personnes qui m'ont volé de l'argent et qui n'ont pas l'intention de me le rendre. Nous avions loué 2 appartements sur ces 8 mois, et je n'étais declaree sur le bail d'aucun des deux (c'est la mère de mes colocs - qui étaient sœurs - qui avait géré les documents à l'époque).
Maintenant j'ai peur que l'on vienne me réclamer de payer une partie de la taxe d'habitation (que j'aurais payée en tant normal, mais comme précisé plus haut, ces personnes me doivent de l'argent), sachant qu'en plus la maman qui a géré les papiers travaille aux impots...
Je voudrais savoir quels sont mes droits et si je risque légalement qqc si je ne veux pas leur donner d'argent.
Merci d'avance pour votre réponse !
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1 réponse
bonjour,
un avis de TH est NOMINATIF : tant que personne ne vous présente un avis où votre nom figure, vous n'avez pas de souci à vous faire.
Votre nom ne figurait pas sur les baux, OK, mais étiez-vous déclarée "hébergée gratuitement" ?
Quelle adresse (au 1°/01/2019) mettrez-vous l'année prochaine sur votre déclaration de revenus 2019 ?
cdt.
un avis de TH est NOMINATIF : tant que personne ne vous présente un avis où votre nom figure, vous n'avez pas de souci à vous faire.
Votre nom ne figurait pas sur les baux, OK, mais étiez-vous déclarée "hébergée gratuitement" ?
Quelle adresse (au 1°/01/2019) mettrez-vous l'année prochaine sur votre déclaration de revenus 2019 ?
cdt.
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