Exonération csg pension invalidité
Pascal_1304
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 11 mai 2019 à 09:17
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 11 mai 2019 à 09:17
A voir également:
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rosieres1
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10 mai 2019 à 14:25
10 mai 2019 à 14:25
bonjour,
Il faut consulter cette fiche pratique pour savoir où vous vous situez :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
Cordialement
Il faut consulter cette fiche pratique pour savoir où vous vous situez :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2971
Cordialement
Pascal_1304
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10 mai 2019 à 14:55
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Et je dois regarder dans partie " pension invalidité " ?
Merci
Merci
rosieres1
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10 mai 2019 à 18:03
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oui le plafond s'élève à 11128 euros
Pascal_1304
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10 mai 2019 à 18:44
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il n'y a pas un numéro article ou un texte qui précise le seuil exonération ?
rosieres1
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11 mai 2019 à 09:17
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Dans l'article dont je vous ai donné le lien vous avez la liste de tous les textes de référence et le lien pour y accéder. On ne peut pas lire à votre place