Tuteur droit
Patriciableuet
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Patriciableuet Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour*
Vente maison de mes parents
Maman sous tutelle depuis 1 mois papa en cours.
Seront mient en ephad. Mais peuvent payer l etablissement. Pourquoi le tuteur me parle deja de vendre la maison d ici 1 an ? Le tuteur touche une commission sur la vente ?
En revanche, le tuteur a besoin d'une autorisation du juge (ou du conseil de famille lorsqu'il en a été nommé) aucune notification sur le document. Je suis le seule heritier.ai je mon mit a dire ?
Merci
(*) Éléments de politesse ajoutés par la modération DF !...
Vente maison de mes parents
Maman sous tutelle depuis 1 mois papa en cours.
Seront mient en ephad. Mais peuvent payer l etablissement. Pourquoi le tuteur me parle deja de vendre la maison d ici 1 an ? Le tuteur touche une commission sur la vente ?
En revanche, le tuteur a besoin d'une autorisation du juge (ou du conseil de famille lorsqu'il en a été nommé) aucune notification sur le document. Je suis le seule heritier.ai je mon mit a dire ?
Merci
(*) Éléments de politesse ajoutés par la modération DF !...
A voir également:
- Tuteur droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et merci pour ces éléments
Belle soirée
Cordialement