Amende non reçue

Jess_3120 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019 - 8 mai 2019 à 10:24
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 mai 2019 à 23:50
Bonjour,
On m'a informé par un papier sur mon pare brise le 17/04/19 que je recevrai une amende prochainement pour mauvais stationnement.
Or à ce jour le 8/05/2019, je n'ai tjs rien reçu.
A qui dois je m'adresser pour recevoir correctement cette amende ?
Merci de m'eclairer

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
8 mai 2019 à 21:10
Bonsoir,

Aucun délai maximal légal n'existe pour recevoir le PV. C'est la police municipale qui vous a verbalisé ?

Cordialement
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Jess_3120 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019
8 mai 2019 à 21:42
Bonsoir
Oui c'est la police municipale
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
8 mai 2019 à 23:50
Alors vous pouvez contacter votre police municipale qui vous renseignera.

Cdt
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