Amende non reçue

Jess_3120 Messages postés 2 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
On m'a informé par un papier sur mon pare brise le 17/04/19 que je recevrai une amende prochainement pour mauvais stationnement.
Or à ce jour le 8/05/2019, je n'ai tjs rien reçu.
A qui dois je m'adresser pour recevoir correctement cette amende ?
Merci de m'eclairer

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Aucun délai maximal légal n'existe pour recevoir le PV. C'est la police municipale qui vous a verbalisé ?

Cordialement
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Jess_3120 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir
Oui c'est la police municipale
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Alors vous pouvez contacter votre police municipale qui vous renseignera.

Cdt
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