Obtenir la nationalité française pour ma fille
Bonjour,
Je voudrais connaître les documents pour obtenir la nationalité française pour ma fille de 6 ans née aux USA et y résidant avec moi. Je suis française de naissance.
Je voudrais connaître les documents pour obtenir la nationalité française pour ma fille de 6 ans née aux USA et y résidant avec moi. Je suis française de naissance.
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Votre fille est déjà française depuis sa naissance.
Article 18 du code civil : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Elle n'a donc pas besoin "d'obtenir" cette nationalité.
Il vous suffit d'établir un certificat de nationalité française pour votre fille : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051 -
ModérateurBonjour
Peut être êtes vous déjà au courant mais je me permets de vous mettre en guarde sur les conséquences fiscales que pourrait avoir votre fille américaine si elle revanait en France en tant qu'US Person
Au delà des problématiques qu'elle pourrait rencontrer avec les établissements financier.
Si vous êtes expatrié et dans le but de revenur en France, renseignez vous pour, pourquoi pas, lui faire abandonner sa nationalité américaine avant de partir
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ModérateurSi vous êtes américain, où que vous soyez, vous êtes redevable d'un impot sur vos revenus.
Pour les organismes financiers, les américains sont devenus des fardeaux depuis la loi FATCA aux US car les banques sont dans l'obligation désormais de déclarer ces personnes à l'administration fiscale américaine sinon risque de se prendre des amendes.
La conséquence? A part quelques banques(les grosses) qui ont les moyens, la plupart des banques ne prennent pas de clients ayant la nationalité US. Pour obtenir des crédits par exemple, sur des opérations long terme, c'est beaucoup plus compliqué également
Il y avait il y a quelques semaines ici une personne qui a vu son prêt immo refusé pour cette raison si je me souviens bien
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La législation juridique et financière évolue en permanence...