Obtenir la nationalité française pour ma fille

- - Dernière réponse : AN.Banker
Messages postés
319
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2019
- 8 mai 2019 à 06:29
Bonjour,
Je voudrais connaître les documents pour obtenir la nationalité française pour ma fille de 6 ans née aux USA et y résidant avec moi. Je suis française de naissance.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
16320
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 mai 2019
8533
0
Merci
Bonjour,

Votre fille est déjà française depuis sa naissance.
Article 18 du code civil : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Elle n'a donc pas besoin "d'obtenir" cette nationalité.

Il vous suffit d'établir un certificat de nationalité française pour votre fille : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Commenter la réponse de Energizor
Messages postés
319
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2019
121
0
Merci
Bonjour

Peut être êtes vous déjà au courant mais je me permets de vous mettre en guarde sur les conséquences fiscales que pourrait avoir votre fille américaine si elle revanait en France en tant qu'US Person

Au delà des problématiques qu'elle pourrait rencontrer avec les établissements financier.

Si vous êtes expatrié et dans le but de revenur en France, renseignez vous pour, pourquoi pas, lui faire abandonner sa nationalité américaine avant de partir

Cordialement, Nicolas
Soyez responsable de ce que vous signez, "le droit soutient le vigilant"
Pierrecastor
Messages postés
34205
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mai 2019
1233 -
Salut

les conséquences fiscales


Lesquels ?


Au delà des problématiques qu'elle pourrait rencontrer avec les établissements financier.


Quels genre de problèmes ?
AN.Banker
Messages postés
319
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2019
121 -
Si vous êtes américain, où que vous soyez, vous êtes redevable d'un impot sur vos revenus.

Pour les organismes financiers, les américains sont devenus des fardeaux depuis la loi FATCA aux US car les banques sont dans l'obligation désormais de déclarer ces personnes à l'administration fiscale américaine sinon risque de se prendre des amendes.
La conséquence? A part quelques banques(les grosses) qui ont les moyens, la plupart des banques ne prennent pas de clients ayant la nationalité US. Pour obtenir des crédits par exemple, sur des opérations long terme, c'est beaucoup plus compliqué également

Il y avait il y a quelques semaines ici une personne qui a vu son prêt immo refusé pour cette raison si je me souviens bien
Commenter la réponse de AN.Banker
Dossier à la une