Obtenir la nationalité française pour ma fille
Cath92
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7 mai 2019 à 21:00
AN.Banker Messages postés 10089 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 8 mai 2019 à 06:29
AN.Banker Messages postés 10089 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 8 mai 2019 à 06:29
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Energizor
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Modifié le 7 mai 2019 à 21:12
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Bonjour,
Votre fille est déjà française depuis sa naissance.
Article 18 du code civil : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Elle n'a donc pas besoin "d'obtenir" cette nationalité.
Il vous suffit d'établir un certificat de nationalité française pour votre fille : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
Votre fille est déjà française depuis sa naissance.
Article 18 du code civil : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."
Elle n'a donc pas besoin "d'obtenir" cette nationalité.
Il vous suffit d'établir un certificat de nationalité française pour votre fille : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
AN.Banker
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Modifié le 8 mai 2019 à 00:53
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Bonjour
Peut être êtes vous déjà au courant mais je me permets de vous mettre en guarde sur les conséquences fiscales que pourrait avoir votre fille américaine si elle revanait en France en tant qu'US Person
Au delà des problématiques qu'elle pourrait rencontrer avec les établissements financier.
Si vous êtes expatrié et dans le but de revenur en France, renseignez vous pour, pourquoi pas, lui faire abandonner sa nationalité américaine avant de partir
Peut être êtes vous déjà au courant mais je me permets de vous mettre en guarde sur les conséquences fiscales que pourrait avoir votre fille américaine si elle revanait en France en tant qu'US Person
Au delà des problématiques qu'elle pourrait rencontrer avec les établissements financier.
Si vous êtes expatrié et dans le but de revenur en France, renseignez vous pour, pourquoi pas, lui faire abandonner sa nationalité américaine avant de partir
Pierrecastor
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8 mai 2019 à 02:13
8 mai 2019 à 02:13
Salut
Lesquels ?
Quels genre de problèmes ?
les conséquences fiscales
Lesquels ?
Au delà des problématiques qu'elle pourrait rencontrer avec les établissements financier.
Quels genre de problèmes ?
AN.Banker
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8 mai 2019 à 06:29
8 mai 2019 à 06:29
Si vous êtes américain, où que vous soyez, vous êtes redevable d'un impot sur vos revenus.
Pour les organismes financiers, les américains sont devenus des fardeaux depuis la loi FATCA aux US car les banques sont dans l'obligation désormais de déclarer ces personnes à l'administration fiscale américaine sinon risque de se prendre des amendes.
La conséquence? A part quelques banques(les grosses) qui ont les moyens, la plupart des banques ne prennent pas de clients ayant la nationalité US. Pour obtenir des crédits par exemple, sur des opérations long terme, c'est beaucoup plus compliqué également
Il y avait il y a quelques semaines ici une personne qui a vu son prêt immo refusé pour cette raison si je me souviens bien
Pour les organismes financiers, les américains sont devenus des fardeaux depuis la loi FATCA aux US car les banques sont dans l'obligation désormais de déclarer ces personnes à l'administration fiscale américaine sinon risque de se prendre des amendes.
La conséquence? A part quelques banques(les grosses) qui ont les moyens, la plupart des banques ne prennent pas de clients ayant la nationalité US. Pour obtenir des crédits par exemple, sur des opérations long terme, c'est beaucoup plus compliqué également
Il y avait il y a quelques semaines ici une personne qui a vu son prêt immo refusé pour cette raison si je me souviens bien