Abus de pouvoir d'un notaireRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je viens vers vous pour me calmer.
Nous avons signé un compromis en juin pour l'acaht d'une maison. Nous avons la notre et nous devons liberer les lieux le 31 decembre et nous vivons dans les cartons et meubles demontés. Nous devions signé l'acte authentique le 20 octobre. je vous passe tous les détails qui serait fastidieux. Nous n'avons pas signé l'acte car le notaire du vendeur a ajouté des clauses dans l'acte. Notre notaire n'etant pas d'accord et nous ne l'etant pas non plus. Ce notaire ne veut pas changer et retirer les clauses. Il a repondu à notre notaire que l'on devait faire ce qu'il dit.
Nous en sommes à assigner le vendeur par huissier pour etablir un acte conforme au compromis. Aujourd'hui notre notaire n'arrive pas à avoir une date de RV de l'autre notaire. Soit il n'est pas là et les clercs repondent qu'eux ils n'ont pas de date soit il ne veut pas parler à notre notaire. Si un des clercs de notre notaire appellent ils repondent que le notaire du vendeur ne veut parler qu'à notre notaire. Apperement il ne veut pas donner de date. Cela fait une semaine que l'on tourne en rond. 
Ma question Que pouvons nous faire contre ce notaire "verreux" avant de debouler dans son bureau !!!! La chambre des notaires a repondu qu'on devait leur ecrire.
je n'en peux plus aidez moi.

lily · Accepted Answer

bonjour, je vous comprends nous sommes presque dans la même situation, mais pour une succession, tout le monde se renvoie la balle, monnotaire dit que je dois voir avec mon avocat, qui elle me dit que son travail est terminé maintenant qu'elle a bien encaissé, j'ai écrit mla semaine dernière à la chambre des notaires qui ma répondu par une lette laconique et deux fois que je reçois des lettre de cette chambre des notaires (lettre type) deux fois la même lettre, avec les même terme ( lettre en 2004 et l'autre en 2010).
Je viiens de leur renvoyer un courrier hier assez vaidicatif en leur demandant " de se pencher réellement sur mon dossier et s'il n'y avait une antériorité avec ce notaire véreux qui a parti pris pour mon frère, j'ai même demandé qu'il soit dessaisi n'étant pas impartial et ce depuis le début mais il est maintenu!". Maintenant j'attends leur nouvelle réponse.
On me dit qu'après je peux saisir le procureur , mais j'ai lu sur un forum que dans cette région notaires et procureur sont pourris.
J'ai l'impression d'un serpent qui se mord la queue, je ne sais plus quoi faire, ni à qui m'adresser pour être entendu, pourtant j'ai des documents qui prouvent ma bonne foi et qui prouvent que mon frère est un voleur et que ma mère lui as fait des donations qu'on appelle donations déguisées en juridique;

Si quelqu'un peut me donner une autre voie je le remercie de tout coeur , car je suis sur le point de craquer ( savoir que l'on a raison et que personne n'en tienne compte c'est minant et horrible!

florita · Answer

Demandez à votre notaire de convoquer par courrier ou par voie d'huissier son confrère afin de dresser un Procès verbal de difficulté.

perlecapucine · Answer

Quelles clauses le notaires vendeurs veut il imposer dans l'acte de vente ?

leberger · Answer

Bonjour,

Les clauses d'un compromis ne peuvent être changés sans l'accord de toutes les parties, en général avec un avenant à l'avant contrat. La première réponse est la bonne ! PV de difficulté.
Salutation

notaire · Answer

Vous écrivez à la chambre des notaires (adresse dans l'annuaire ou vous la demandez à votre notaire) et vous joignez une copie du compromis et le projet d'acte.
Un comité chargé des plaintes se mettra très rapidement en rapport avec le notaire dont vous contestez l'action.

Abus de pouvoir d'un notaire

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