Le licenciement de commun accord.

NVCNancy Messages postés 1 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 29329 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Quels sont les conséquences pour l’employeur si il licencie de commun accord un employé sans indemnité et/ou préavis ?
En court l’employé ne se sent pas bien dans la société et à demander d’être licencier de commun accord afin de préserver ces droits au chômage.
L’employeur n’est (soit dissant) pas contre cette rupture mais nous informe qu’il ne peut pas lui-même licencier l’employé autrement il ne pourra pas engager quelqu’un d’autre à la place. Je vous avoue que cette excuse me laisse perplexe.
Je cherche donc un article ou une explication venant d’une personne habilité à répondre à cette question afin d’informer au mieux les personnes concernées.

Est-ce que pour le CP200 les règles sont différentes ? Sauriez-vous m’aider ?
D'avance merci.

Bien à vous,
Nancy

1 réponse

dna.factory Messages postés 29329 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 718
 
si il licencie de commun accord un employé sans indemnité et/ou préavis
Cela n'existe pas en France.

Soit le salarié démissionne, avec préavis (négociable) et sans indemnité.
Soit l'employeur propose une rupture conventionnelle avec indemnités.
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