ATD et Tutelle
Résolu
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
l'histoire étant très longue à écrire, je ne vous mets que le principal.
Mon frère est inadapté mental, il vit avec moi et je suis son tuteur.
Il y a eu une saisie sur ses comptes bancaires (3658,00€) vendredi 19 Avril.
Le centre des impôts qui a fait cette saisie ne sait pas qu'il est sous tutelle et apparemment la banque ne les a pas avertis. J'ai vu sur un autre forum que celui-ci, que si le centre des impôts l'apprend , la saisie est annulé, l'argent rendu et qu'une nouvelle procédure est crée.
Qu'en pensez-vous ?
l'histoire étant très longue à écrire, je ne vous mets que le principal.
Mon frère est inadapté mental, il vit avec moi et je suis son tuteur.
Il y a eu une saisie sur ses comptes bancaires (3658,00€) vendredi 19 Avril.
Le centre des impôts qui a fait cette saisie ne sait pas qu'il est sous tutelle et apparemment la banque ne les a pas avertis. J'ai vu sur un autre forum que celui-ci, que si le centre des impôts l'apprend , la saisie est annulé, l'argent rendu et qu'une nouvelle procédure est crée.
Qu'en pensez-vous ?
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3 réponses
S'il y a eu une SATD, c'est que des paiements n'ont pas été effectués auprès du fisc. Si le Trésor Public n'a jamais été prévenu de la tutelle, il est possible que la procédure soit régulière (difficile à évaluer depuis un forum).
Ce qui est sûr, c'est que, suite au compte-rendu annuel obligatoire, le juge des tutelles estimera peut-être que la gestion des comptes de votre frère a été défectueuse.
Plutôt que de remettre en cause la procédure, il est urgent de régulariser la situation. Il y a peu de chances qu'un échelonnement de la dette soit accordé maintenant que l'administration en est au stade des poursuites.
Ce qui est sûr, c'est que, suite au compte-rendu annuel obligatoire, le juge des tutelles estimera peut-être que la gestion des comptes de votre frère a été défectueuse.
Plutôt que de remettre en cause la procédure, il est urgent de régulariser la situation. Il y a peu de chances qu'un échelonnement de la dette soit accordé maintenant que l'administration en est au stade des poursuites.
Bonjour
Ca lui coutera surtout plus cher.
Et la tutelle pourra etre modifiée suite à compte rendu au juge.
Ca lui coutera surtout plus cher.
Et la tutelle pourra etre modifiée suite à compte rendu au juge.
Bonjour et merci pour votre réponse,
pour ce qui est de "ça lui coûtera plus cher" je ne pense pas, car si la saisie est annulée, il ne devrait pas y en avoir d'autres, vu que l'on fera le nécessaire auprès du centre des impôts, je veux dire concertation et explications vis-à-vis de cette affaire, vu que l'on ne sait ce à quoi cela correspond exactement et paiement d'une partie de la dette...
Le problème c'est que le centre des impôts se trouve à Marseille, que pour les avoir au téléphone c'est la croix et la bannière et nous, nous sommes en Ardèche.
pour ce qui est de "ça lui coûtera plus cher" je ne pense pas, car si la saisie est annulée, il ne devrait pas y en avoir d'autres, vu que l'on fera le nécessaire auprès du centre des impôts, je veux dire concertation et explications vis-à-vis de cette affaire, vu que l'on ne sait ce à quoi cela correspond exactement et paiement d'une partie de la dette...
Le problème c'est que le centre des impôts se trouve à Marseille, que pour les avoir au téléphone c'est la croix et la bannière et nous, nous sommes en Ardèche.
Mon frère est inadapté mental, il vit avec moi et je suis son tuteur. Il y a eu une saisie sur ses comptes bancaires (3658,00€) vendredi 19 Avril.
Si vous êtes le tuteur et que votre frère a subi une saisie du fisc, c'est que vous n'avez pas fait votre travail de tuteur correctement.
Je vous conseille donc de vous faire "tout petit" si vous ne voulez pas être déchargé de la fonction de tuteur.
Faites aussi des efforts pour gérer avec moins de laxisme les intérêts de votre frère, dans le cas contraire, tôt ou tard vous serrez "débarqué" par le juge.
Si vous êtes le tuteur et que votre frère a subi une saisie du fisc, c'est que vous n'avez pas fait votre travail de tuteur correctement.
Je vous conseille donc de vous faire "tout petit" si vous ne voulez pas être déchargé de la fonction de tuteur.
Faites aussi des efforts pour gérer avec moins de laxisme les intérêts de votre frère, dans le cas contraire, tôt ou tard vous serrez "débarqué" par le juge.
Mon cher "roudoudou" bonjour,
sachez que finalement et contrairement à vos conseils, j'ai décidé de me faire "très grand" de suite après la satd, j'ai donc écrit au ministre de l'économie et des finances et au juge des tutelles dont je dépend.
Premièrement, la somme saisie sur les comptes de mon frère vient d'être remboursée par la dgfip de Marseille, il s'agissait bien d'une erreur de leur part, et deuxièmement, Madame la juge des tutelles vient de me féliciter.
Je ne vous souhaite pas une bonne semaine.
sachez que finalement et contrairement à vos conseils, j'ai décidé de me faire "très grand" de suite après la satd, j'ai donc écrit au ministre de l'économie et des finances et au juge des tutelles dont je dépend.
Premièrement, la somme saisie sur les comptes de mon frère vient d'être remboursée par la dgfip de Marseille, il s'agissait bien d'une erreur de leur part, et deuxièmement, Madame la juge des tutelles vient de me féliciter.
Je ne vous souhaite pas une bonne semaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
alors apparemment, il s'agirait d'indus concernant sa pension d'orphelin (père militaire), qui a été arrêté en 2014 par-ce que sa retraite dépassait le plafond autorisé et maintenant que je sais ceci je vais demander un rdv rapidement car il y a eu la même histoire avant sa prise de retraite, cette fois-là, il devait au fisc 7000€, pour des indus concernant sa pension orphelin, d'après les impôts il avait pendant 6 ans dépassé le plafond, hors on a réussi à prouver que cela été totalement faux ... ... ... Il doit y avoir au centre des impôts de Marseille, quelqu'un qui fait apparemment beaucoup de zèle. Mais bon je vais voir cela rapidement.
Ou un dossier qui n'est pas à jour.
Mais bon je vais voir cela rapidement
C'est ce que vous avez de mieux à faire.
j'ai le grand plaisir de vous faire savoir que la dgfip de Marseille vient de rembourser la somme saisie sur les comptes bancaire de mon frère.
J'avais constitué, juste après la SATD, un dossier plus que complet et un courrier très circonstancié que j'ai adressé au cabinet directorial du Ministre de l'Economie et des Finances.
"Mieux vaut s'adresser à Dieu qu'à ses saints"..
Bonne semaine.