À ce jour déclaration revenu quelle Année?
Orchide26
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Orchide26 Messages postés 30 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
N y a t il pas une modification pour dossier Apl ou Als, sur la base de l année de déclaration des revenus? La référence est toujours 2017?? Ou ça vient de changer??
Et quand on rempli le dossier on donne le revenu salarial brut? Ou avec abattement déduit?
Sachant que je dois faire demande de dossier en ligne début mai 2019.
Merci pour votre éclairage.
N y a t il pas une modification pour dossier Apl ou Als, sur la base de l année de déclaration des revenus? La référence est toujours 2017?? Ou ça vient de changer??
Et quand on rempli le dossier on donne le revenu salarial brut? Ou avec abattement déduit?
Sachant que je dois faire demande de dossier en ligne début mai 2019.
Merci pour votre éclairage.
2 réponses
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Bonjour,
Oui c'est toujours N - 2 car l'application de la réforme a été reportée, les CAF ne sont pas prêtes.
Cordialement
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C'est le revenu net catégoriel qui est pris en compte. Donc le revenu une fois abattement effectué. Voyez ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4063-revenu-net-categoriel-definition/
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...