Deux nom sur le bail mais un dès locataire parti

Question

Bonjour ou bonsoir, 

Je suis actuellement dans un logement que je loue, mon ex conjoint est parti il a maintenant 6 mois mais toujours sur le bail. 
Mon appartement va être vendu avec mon bail compris qui se fini à 2021. 
J’aimerai retirer mon ex conjoint du bail (il le demandera de lui même) et être sur le bail seule.. je paye le loyer seule depuis qu’il nest plus là. 
Mais je me demandais, est ce que s’il se retire, mon proprio va t’il recalculer mon bail par rapport à mes revenu seule ou est ce qu’il va juste le retirer ? 
Je touche un tout petit peu plus que le prix de mon loyer donc s’il recalcule je perd l’appartement et donc je serai à la rue. 

Merci d’avance j’espère avoir bien expliqué!

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

non, il va juste le retirer, il n'a pas le droit de recalculer en fonction de vos revenus car le bail est déjà en cours ; pas question que vous en resigniez un autre.

Cordialement

djivi38 · Answer

bonjour,

Séparation et résiliation du bail aux deux noms :

Les co titulaires d’un bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.

Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue sa chambre avant la fin dudit préavis..
ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.

Un bail ne se refait jamais.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Pas d'EDLS au départ du 1° sortant.

Le DG sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ.

Si les titulaires sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.

cdt.

marc · Answer

bonjour,       Si le loyer est aussi élevé par rapport à vos revenus, vous risquez dans pas longtemps de vous retrouver en difficulté pour payer.

Il serait prudent de chercher quelque chose de moins cher (probablement plus petit) pour ne pas être en difficulté.

Et de toutes façons, un loyer n'a pas à tenir compte des revenus quoiqu'il en soit.

Mais demandez à la CAF, vous avez probablement droit à de l'aide, même si ça ne suffira peut-être pas.

Deux nom sur le bail mais un dès locataire parti

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters