Deux nom sur le bail mais un dès locataire parti

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27 avril 2019
- - Dernière réponse : djivi38
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26 mai 2019
- 27 avril 2019 à 17:21
Bonjour ou bonsoir,

Je suis actuellement dans un logement que je loue, mon ex conjoint est parti il a maintenant 6 mois mais toujours sur le bail.
Mon appartement va être vendu avec mon bail compris qui se fini à 2021.
J’aimerai retirer mon ex conjoint du bail (il le demandera de lui même) et être sur le bail seule.. je paye le loyer seule depuis qu’il nest plus là.
Mais je me demandais, est ce que s’il se retire, mon proprio va t’il recalculer mon bail par rapport à mes revenu seule ou est ce qu’il va juste le retirer ?
Je touche un tout petit peu plus que le prix de mon loyer donc s’il recalcule je perd l’appartement et donc je serai à la rue.

Merci d’avance j’espère avoir bien expliqué!
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Merci
Bonjour,

non, il va juste le retirer, il n'a pas le droit de recalculer en fonction de vos revenus car le bail est déjà en cours ; pas question que vous en resigniez un autre.

Cordialement

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Sachaaz
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27 avril 2019
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D’accord merci beaucoup pour votre réponse !
Cela me soulage !
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Merci
bonjour,

Séparation et résiliation du bail aux deux noms :

Les co titulaires d’un bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.

Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue sa chambre avant la fin dudit préavis..
ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.

Un bail ne se refait jamais.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Pas d'EDLS au départ du 1° sortant.

Le DG sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ.

Si les titulaires sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.

cdt.
djivi38
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4766 > Sachaaz
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-
Ce que vous appelez "caution" est en réalité le DG = Dépôt de Garantie et la réponse est donnée post 2.... :-)

cdt.
djivi38
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26 mai 2019
4766 > Sachaaz
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27 avril 2019
-
avec grand plaisir :-)

N'hésitez pas si vous d'autres questions...

cdt.
Valenchantée
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26 mai 2019
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Non, le bailleur doit vous rendre ce dépôt de garantie quand vous partirez. Vous pouvez alors le rendre à votre ex. Sauf s'il réclame son dû dès maintenant ... ?
Sachaaz
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Oui il ne veut pas se retirer du bail si le propriétaire ne lui rend pas sa caution quand il se retire ..
Sachaaz
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27 avril 2019
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Merci djivi38 pour les infos, cela m’a beaucoup aidé !
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Merci
bonjour, Si le loyer est aussi élevé par rapport à vos revenus, vous risquez dans pas longtemps de vous retrouver en difficulté pour payer.

Il serait prudent de chercher quelque chose de moins cher (probablement plus petit) pour ne pas être en difficulté.

Et de toutes façons, un loyer n'a pas à tenir compte des revenus quoiqu'il en soit.

Mais demandez à la CAF, vous avez probablement droit à de l'aide, même si ça ne suffira peut-être pas.
Sachaaz
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27 avril 2019
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Bonjour, merci de votre réponse
je m’en sors très bien, quand mon ex conjoint vivais avec moi je payais déjà tout toute seule, aucun pb pour vivre mais merci pour vos conseil c’est tres gentil !
Je cherche en parallèle mais là où j’en suis les logements ne sont pas facile à trouver pour une femme seule qui touche le smic..
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