Cheque sans provisions de 1570 euros retourné, que faire ?
ricolyon
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26 avril 2019 à 15:35
26 avril 2019 à 15:35
Bonjour,
Certainement, l'arnaque au chèque volé, un classique surtout sur le Bon Coin. le nom sur le chèque correspondait il au nom du destinataire du colis ? (colis envoyé en France ou l'étranger ?)
Certainement, l'arnaque au chèque volé, un classique surtout sur le Bon Coin. le nom sur le chèque correspondait il au nom du destinataire du colis ? (colis envoyé en France ou l'étranger ?)
Utilisateur anonyme
26 avril 2019 à 15:55
26 avril 2019 à 15:55
2/3 jours ne sont pas suffisants pour avoir la certitude de bon encaissement, même 15 jours ne garantissent rien.
Vous pouvez présenter le chèque une deuxième fois et demander le certificat de non paiement que vous remettrez à un huissier pour qu'il délivre un titre exécutoire aux fins de saisies/ventes.
Vous pouvez présenter le chèque une deuxième fois et demander le certificat de non paiement que vous remettrez à un huissier pour qu'il délivre un titre exécutoire aux fins de saisies/ventes.
ricolyon
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26 avril 2019 à 16:23
26 avril 2019 à 16:23
Bjr, Merci pour cette information, vous me conseillez de remettre une deuxieme fois a ma banque ce cheque non encaissable. ma banque m a envoye uen lettre " attestation de rejet" (refus de paiement des 1570 euros , motif: provision insuffisante, rejet di montant nominal. a l isue du delai de 30 jrs a compte de sa premoer presentation, un certificat de non paiement peut etre delivré par la banque (c est ce qui est ecrit sur la lettre) mais je vais pas attendre 30 jrs !!!! c est bien trop long !! cette personne ne repond pas au telephone deja !! dois je porter plainte deja a la police ?
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ricolyon
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26 avril 2019 à 17:37
26 avril 2019 à 17:37
Il vous faut ce certificat de non paiement pour obtenir ce titre exécutoire qui permettra à l'huissier de saisir, mais rien ne vous empêche d'engager d'autres procédures en parallèle.
ricolyon
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26 avril 2019 à 16:17