Fraude Caf/Payer une facture pas à mon nom

MaximeR59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2019 - Modifié le 24 avril 2019 à 00:46
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 24 avril 2019 à 10:02
Bonjour,

Je souhaite partager ma petite aventure avec vous, je ne sais absolument si c'est le bonne endroit car mon sujet parle d'une fraude à la Caf mais pas que.

J'ai vécu deux ans avec mon ex compagne dans un appartement qui n'était pas à mon nom. Je ne figuré absolument pas sur le bail de l'appartement. Cette personne était déclarée seule auprès de la caf et touché l'apl.

Aujourd'hui cela fait un peu plus d'un an que je suis seul dans mon nouvel appartement. Ce matin, j'ai reçu des messages de mon ex compagne qui me disait qu'elle avait reçu la taxe d'habitation de l'ancien appartement. Elle me demande (méchamment avec aucune courtoisie) de payer chacun la moitié de la taxe d'habitation et dans le cas contraire ou je refuserais, elle ferait un courrier à la Caf pour dire que je vivais avec elle à ce moment là et que ma mère devrait rembourser les aides qu'elle à obtenue pour moi alors que je n'y vivais plus. Elle met donc en place des conditions, du chantage pour obtenir une réponse positive de ma part. Je précise donc que ma mère ne touchait alors à ce moment là aucune aide de la Caf me concernant et qu'en plus de ça elle se dénoncerait toute seule. Très intelligente.

La facture de la taxe d'habitation n'est donc pas à mon nom puisque l'apparement ne l'était pas non plus.

Elle me dit qu'elle peut donc rédiger une lettre déclarant que je vivais chez elle à titre gracieux. Complètement stupide encore une fois puisque "gracieux" veux simplement dire gratuitement, donc pourquoi avoir une taxe d'habitation à payer.

Elle me dit donc que elle, elle ne risque rien, par contre moi je risque quelque chose qu'elle me dénonce à la Caf car je vivais avec elle. J'avais un abonnement internet à mon nom dans cet appartement, donc ce qui prouverait que j'y habitait bien. Mais encore une fois, et alors ? J'ai envie de dire.

Elle me menace également de me dénoncer car étant aujourd'hui à mon compte pour de la création d'ordinateur, au début c'était plus un passe temps q'autre chose, j'ai du réaliser 3-4 ordinateurs sur lesquelles je ne gagner uniquement quelques euros car je n'avais évidemment pas de fournisseur.

J'aimerai être éclairé et avoir vos avis sur cette situation qui m'agace complètement.

Merci.

3 réponses

thilola Messages postés 55 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2019 68
24 avril 2019 à 07:36
Bonjour moi à votre place après être sûr du montant de la taxe d'habitation je lui donnerai la moitié de la taxe car finalement si c'est vrai que vous habitiez avec elle ça paraît normal
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MaximeR59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2019
24 avril 2019 à 08:26
Bonjour,

En vu des choses qui se sont passées entre nous et aussi la façon de demander.

Je ne donnerai pas un euro à cette personne.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
24 avril 2019 à 08:33
repondez a ma question 5 merci
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Ysabe_l Messages postés 12448 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 8 428
24 avril 2019 à 06:29
Bonjour

Peu importe hébergement gracieux ou être sur le bail et payer le loyer, vous viviez là et ne l'avez pas déclaré c'est une fraude.

Maintenant qui va payer si la caf est mise au courant ? Et bien votre ex... et vous. Les deux. Parce que vous avez tous les deux fraudé et pas juste un des deux. Et est vers elle que la caf se tournera en premier puisqu'elle avait déjà des aides pour ce logement et n'a pas déclaré votre venue.

Votre mère est totalement hors de cette histoire et n'aura, elle, strictement rien à payer.

Si vous habitiez dans cet appartement au 1er janvier vous avez aussi fait une fausse déclaration aux impôts sinon vous seriez sur la taxe d'habitation.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
Modifié le 24 avril 2019 à 07:52
bonjour,
quelle adresse avez vous mentionnée sur vos declarations d impots sur le revenu au 1er janvier de chaque année ou vous avez loger gratuitement chez votre ex ?


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MaximeR59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2019
24 avril 2019 à 09:47
Bonjour,

C’est une bonne question. Puisque pour l’année 2017 j’ai reçu mon avis d’imposition à ma nouvelle adresse.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
Modifié le 24 avril 2019 à 10:04
Si vous avez vécu 2 ans chez elle vous avez forcément mentionner sur une ou deux declaration votre adresse au 1er janvier ou si vous aviez deménagé !!!
en 2017 sur les revenus 2016 quelle adresse ?
en 2018 sur les revenus 2017 quelle adresse ?
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