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Déclaration salaires perçus après un contrat d'apprentissage

Solange - 20 avril 2019 à 16:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 avril 2019 à 21:07
Bonjour
D'après le barème fiscal pour les impôts sur le revenu 2019 les jeunes qui ont eu un contrat d'apprentissage sont exonérés pour la somme de 17982,00 euros quelque que soit la durée de l'apprentissage. Les salaires perçus après une embauche au terme du contrat d'apprentissage sont ils bien exonérés jusqu'à la somme de 17982,00 euros. Le surplus de cette somme est la seule à déclarer.
Est ce bien cela ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 avril 2019 à 17:15
Bonjour

Non
Le seul contrat d'apprentissage beneficie de l'exoneration.
Le contrat suivant qui n'est pas un contrat d'apprentissage est imposable en totalité.
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Réponse 2 / 3
Solange
20 avril 2019 à 19:36
Merci pour votre réponse.
Pourquoi la loi de 12/2017 dit qu'il n'y a pas de proratisation pour le temps de l'alternance. Cela prête à confusion et le texte est loin d'être clair sur ce point.
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 20 avril 2019 à 21:07 
Pourquoi la loi de 12/2017 dit qu'il n'y a pas de proratisation pour le temps de l'alternance.

vous donnez vous meme la réponse : le temps de l'alternance

votre question etait : 
Les salaires perçus après une embauche au terme du contrat d'apprentissage

donc il y a 2 temps
1/ l'apprentissage
2/ le contrat hors alternance donc plus apprenti " au terme du contrat d'apprentissage"

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/cest-ma-premiere-declaration-que-dois-je-declarer

extrait : 
Les principaux revenus à ne pas déclarer

    ...
    Les salaires perçus dans le cadre de votre apprentissage, dans la limite annuelle fixée (17 982 € pour 2018).


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249

extrait : 
Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

Si vous étiez apprenti en 2018 et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage</bold>,<bold> ces salaires sont exonérés jusqu'à 17 982 €.

donc uniquement ceux du contrat d'apprentissage
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