Déclaration salaires perçus après un contrat d'apprentissage
Solange
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
D'après le barème fiscal pour les impôts sur le revenu 2019 les jeunes qui ont eu un contrat d'apprentissage sont exonérés pour la somme de 17982,00 euros quelque que soit la durée de l'apprentissage. Les salaires perçus après une embauche au terme du contrat d'apprentissage sont ils bien exonérés jusqu'à la somme de 17982,00 euros. Le surplus de cette somme est la seule à déclarer.
Est ce bien cela ?
D'après le barème fiscal pour les impôts sur le revenu 2019 les jeunes qui ont eu un contrat d'apprentissage sont exonérés pour la somme de 17982,00 euros quelque que soit la durée de l'apprentissage. Les salaires perçus après une embauche au terme du contrat d'apprentissage sont ils bien exonérés jusqu'à la somme de 17982,00 euros. Le surplus de cette somme est la seule à déclarer.
Est ce bien cela ?
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3 réponses
Bonjour
Non
Le seul contrat d'apprentissage beneficie de l'exoneration.
Le contrat suivant qui n'est pas un contrat d'apprentissage est imposable en totalité.
Non
Le seul contrat d'apprentissage beneficie de l'exoneration.
Le contrat suivant qui n'est pas un contrat d'apprentissage est imposable en totalité.
Merci pour votre réponse.
Pourquoi la loi de 12/2017 dit qu'il n'y a pas de proratisation pour le temps de l'alternance. Cela prête à confusion et le texte est loin d'être clair sur ce point.
Pourquoi la loi de 12/2017 dit qu'il n'y a pas de proratisation pour le temps de l'alternance. Cela prête à confusion et le texte est loin d'être clair sur ce point.
Pourquoi la loi de 12/2017 dit qu'il n'y a pas de proratisation pour le temps de l'alternance.
vous donnez vous meme la réponse : le temps de l'alternance
votre question etait :
Les salaires perçus après une embauche au terme du contrat d'apprentissage
donc il y a 2 temps
1/ l'apprentissage
2/ le contrat hors alternance donc plus apprenti " au terme du contrat d'apprentissage"
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/cest-ma-premiere-declaration-que-dois-je-declarer
extrait :
Les principaux revenus à ne pas déclarer
...
Les salaires perçus dans le cadre de votre apprentissage, dans la limite annuelle fixée (17 982 € pour 2018).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249
extrait :
Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Si vous étiez apprenti en 2018 et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage</bold>,<bold> ces salaires sont exonérés jusqu'à 17 982 €.
donc uniquement ceux du contrat d'apprentissage
La législation juridique et financière évolue en permanence...