Sanctions
Sonia
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Sonia152029 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Sonia152029 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon fils a eu une suspension de permis pour consommation de stupefiant dans les 24heures mais pas sous l emprise en 2018 et il a eu un accident de voiture avec alcool 1,63dans le sang. Il passé au tribunal de grande instance dans 3 semaines, que risque t il svp
3 réponses
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Recidive de conduite stupéfiant/alcool..
Qu'il s'attende a perdre définitivement son permis avec interdiction de le repasser pendant longtemps.
La prison n'est pas à exclure.
Le tribunal de grande instance, c'est pas pour rigoler. Si il veut diminuer les risques de prison, un avocat est indispensable.
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D accord .faut il que je repose ma question ou vous avez compris mon problème?. Cordialement
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Non il l avait récupéré en avril c était en 2017 je me suis trompé désolé
La législation juridique et financière évolue en permanence...