Sanctions

Sonia - Modifié le 19 avril 2019 à 18:51
Sonia152029 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2019 - 19 avril 2019 à 20:18
Bonjour, mon fils a eu une suspension de permis pour consommation de stupefiant dans les 24heures mais pas sous l emprise en 2018 et il a eu un accident de voiture avec alcool 1,63dans le sang. Il passé au tribunal de grande instance dans 3 semaines, que risque t il svp

3 réponses

dna.factory Messages postés 25426 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 12 922
19 avril 2019 à 20:05
Recidive de conduite stupéfiant/alcool..
Qu'il s'attende a perdre définitivement son permis avec interdiction de le repasser pendant longtemps.

La prison n'est pas à exclure.

Le tribunal de grande instance, c'est pas pour rigoler. Si il veut diminuer les risques de prison, un avocat est indispensable.
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Sonia152029 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2019
19 avril 2019 à 20:18
Il travail et il reconnaît les faits, les gendarmes avaient dit que ça allait jouer en sa faveur, moi c est la prison qui me fait peur ,le reste tant pis il a fait une connerie normal qu il y ait des sanctions
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Sonia152029 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2019
19 avril 2019 à 19:35
D accord .faut il que je repose ma question ou vous avez compris mon problème?. Cordialement
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Bonjour accident alors qu'il était encore en suspension?
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Sonia152029 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2019
19 avril 2019 à 19:40
Non il l avait récupéré en avril c était en 2017 je me suis trompé désolé
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