Taxe d’habitation non due
Lisandrina_ra
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 avril 2019 à 23:44
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flocroisic
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16 avril 2019 à 23:44
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bonjour
Ce n'était pas qu'à lui de le faire.On est censé faire part de tout déménagement.
il convient de retrouver les justificatifs de votre départ dont l'état des lieux de sortie.
A noter que 2016 est prescrit depuis le 31/12/2017 (pour 2017 ; prescription le 31/12/2018)
Les impots n'ont pas l'obligation d'annuler votre taxe.
Vous pourrez demander une remise gracieuse mais sans certitude
Ce n'était pas qu'à lui de le faire.On est censé faire part de tout déménagement.
il convient de retrouver les justificatifs de votre départ dont l'état des lieux de sortie.
A noter que 2016 est prescrit depuis le 31/12/2017 (pour 2017 ; prescription le 31/12/2018)
Les impots n'ont pas l'obligation d'annuler votre taxe.
Vous pourrez demander une remise gracieuse mais sans certitude