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Rente accident du travail

alain - 16 avril 2019 à 18:05
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 17 avril 2019 à 12:42
Bonjour,
suite a un trop percu de prestation familiale et n ayant plus droit a celle ci la msa saisie sur ma rente accident du travail pour ce rembourser alors que j aie demande un echeancier.a t on le droit de saissir sur une rente acident du travail ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
17 avril 2019 à 12:42
bonjour
La rente AT est incessible et insaisissable mais si la saisie est effectuée sur le compte bancaire il faut le signaler à la banque. En même temps si vous avez une dette il faut vous en acquitter.....


Cordialement
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