Rente accident du travail

alain -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
suite a un trop percu de prestation familiale et n ayant plus droit a celle ci la msa saisie sur ma rente accident du travail pour ce rembourser alors que j aie demande un echeancier.a t on le droit de saissir sur une rente acident du travail ?

1 réponse

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour
    La rente AT est incessible et insaisissable mais si la saisie est effectuée sur le compte bancaire il faut le signaler à la banque. En même temps si vous avez une dette il faut vous en acquitter.....

    Cordialement
    1

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Contrat premunys la banque postale
Fjord -
Cris -

3 réponses
Accident travail voyage à l'étranger
Marquise70 -
Gaetan -

6 réponses
Sortie autorisée sans restriction
Cinkali -
Cinkali -

3 réponses
Indemnisation post accident de la route
Lxy -
Hilde -

5 réponses