Rente accident du travail

alain -  
Bonjour,
suite a un trop percu de prestation familiale et n ayant plus droit a celle ci la msa saisie sur ma rente accident du travail pour ce rembourser alors que j aie demande un echeancier.a t on le droit de saissir sur une rente acident du travail ?

1 réponse

  1.  rosieres1
    bonjour
    La rente AT est incessible et insaisissable mais si la saisie est effectuée sur le compte bancaire il faut le signaler à la banque. En même temps si vous avez une dette il faut vous en acquitter.....

    Cordialement
    1

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