Revenu exceptionnel non encaissé
Fafa198
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Fafa198 - 15 avril 2019 à 22:15
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flocroisic
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17 février 2022
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15 avril 2019 à 21:26
15 avril 2019 à 21:26
Bonjour
La prime de licenciement est exonérée dans 99.9 % des cas.
as t'il eu une prime égale au double de sa rémunération de l'année précédente ? + ou - ?
donc ça veut dire qu'il pouvait prendre la somme;
c'est donc imposable sous déduction de la part exonérée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987
La prime de licenciement est exonérée dans 99.9 % des cas.
as t'il eu une prime égale au double de sa rémunération de l'année précédente ? + ou - ?
Hors, comme il y a l’appel, mon mari n’a pas voulu retirer la somme
donc ça veut dire qu'il pouvait prendre la somme;
c'est donc imposable sous déduction de la part exonérée
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987
15 avril 2019 à 22:15
C’est les deux mois de préavis + indemnité de congés payés sur le préavis qui a été versé à titre exécutoire. L’indemnité de licenciement n’a pas été encore versé car il y a l’appel. Mais de toute façon cette dernière devrait être exonéré d’impôt.
Du coup, cela veut dire que c’est un revenu exceptionnel ? Et a déclaré aux impôts même si on a pas retiré l’argent et qu’il y a un appel encours ?
Mais si on perd ? Impossibilité de récupérer le montant de l’impôt ? Ou pourra t on déduire ce montant par la suite ?
Merci