Dégrèvement Taxe d'habitation
ChristianMARIA
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Modifié le 16 avril 2019 à 07:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 avril 2019 à 13:11
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 avril 2019 à 13:11
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6 réponses
Justicier75
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15 avril 2019 à 17:48
15 avril 2019 à 17:48
Degrevement Macron ?
Avec 45 000 vous etes au dessus du plafond si 2 parts, qui est a 43 000.
Mais il a parle de suppression pour tout le monde, mais est ce vote ?
Avec 45 000 vous etes au dessus du plafond si 2 parts, qui est a 43 000.
Mais il a parle de suppression pour tout le monde, mais est ce vote ?
Bonsoir,
Je ne comprends pas votre réponse car dans le dernier message de DroitsFinances vous parlez de "Pour éviter les effets de seuils, un dispositif de lissage a été mis en place pour les contribuables qui dépassent les plafonds ci-dessus.
Pour en bénéficier, leur revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser les plafonds majorés suivants (P2) :
• 28 448 € pour 1 part de quotient familial
• 37 084 € pour 1,5 part de quotient familial
• 45 720 € pour 2 parts de quotient familial
• + 6 096 € pour chaque demi-part supplémentaire". Ceci est tout à fait mon cas et donc je voudrais savoir comment appliquer cette règle à mon cas.
Cordialement.
Christian MARIA
Je ne comprends pas votre réponse car dans le dernier message de DroitsFinances vous parlez de "Pour éviter les effets de seuils, un dispositif de lissage a été mis en place pour les contribuables qui dépassent les plafonds ci-dessus.
Pour en bénéficier, leur revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser les plafonds majorés suivants (P2) :
• 28 448 € pour 1 part de quotient familial
• 37 084 € pour 1,5 part de quotient familial
• 45 720 € pour 2 parts de quotient familial
• + 6 096 € pour chaque demi-part supplémentaire". Ceci est tout à fait mon cas et donc je voudrais savoir comment appliquer cette règle à mon cas.
Cordialement.
Christian MARIA
Justicier75
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16 avril 2019 à 07:11
16 avril 2019 à 07:11
Vous parlez de 2018, vous avez du recevoir votre taxe habitation, avez vous eu une reduction ?
Pour 2019 c'est un peu tot...
Pour 2019 c'est un peu tot...
flocroisic
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16 avril 2019 à 08:48
16 avril 2019 à 08:48
Bonjour
Pour 2019, vous ne pouvez le calculer :
1/ vous ne savez pas si vos collectivites locales ont laissé les memes taux ou ont voté une hausse
2// vous ne savez pas si vos collectivites locales ont laissé les memes abattements ou ont voté une diminution
Pour 2019, vous ne pouvez le calculer :
1/ vous ne savez pas si vos collectivites locales ont laissé les memes taux ou ont voté une hausse
2// vous ne savez pas si vos collectivites locales ont laissé les memes abattements ou ont voté une diminution
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Bonjour,
Merci de votre réponse, mais je n'ai eu aucune réduction sur l'impôt 2018. Je vous demande désespérément comment calculer ma réduction, pourriez-vous me donner la méthode svp?. Merci par avance.
Cordialement.
Merci de votre réponse, mais je n'ai eu aucune réduction sur l'impôt 2018. Je vous demande désespérément comment calculer ma réduction, pourriez-vous me donner la méthode svp?. Merci par avance.
Cordialement.
flocroisic
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Modifié le 16 avril 2019 à 13:18
Modifié le 16 avril 2019 à 13:18
Désespérément... c'est un peu beaucoup
Vous avez cela sur legifrance :art 1414 c I 3 du code general des impots que vous devez allier avec le 1414 A
Ou la brochure impots locaux sur le site des impots à la rubrique documentation.
A partir de la page 103
Vous avez cela sur legifrance :art 1414 c I 3 du code general des impots que vous devez allier avec le 1414 A
Ou la brochure impots locaux sur le site des impots à la rubrique documentation.
A partir de la page 103
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