Saisissabilité du Contrat Epargne Handicap
Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,
Je suis titulaire de 2 contrats Epargne Handicap dont l'un a plus de 10 ans et l'autre 3 ans. Ils sont toujours en cours. Je voudrais savoir si sont saisissables. On m'a informé qu'il y a eu une loi de 2013 qui stipule que les assurances vie peuvent être saisies mais aucune information sur les contrats épargnes handicap.
Je vous remercie à l'avance de votre réponse
Je suis titulaire de 2 contrats Epargne Handicap dont l'un a plus de 10 ans et l'autre 3 ans. Ils sont toujours en cours. Je voudrais savoir si sont saisissables. On m'a informé qu'il y a eu une loi de 2013 qui stipule que les assurances vie peuvent être saisies mais aucune information sur les contrats épargnes handicap.
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14 avril 2019 à 10:38
Je tiens à vous remercier pour la célérité de votre réponse.