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Saisissabilité du Contrat Epargne Handicap

Cenosacnav - 13 avril 2019 à 22:27
 cenosacnav - 14 avril 2019 à 10:38
Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,

Je suis titulaire de 2 contrats Epargne Handicap dont l'un a plus de 10 ans et l'autre 3 ans. Ils sont toujours en cours. Je voudrais savoir si sont saisissables. On m'a informé qu'il y a eu une loi de 2013 qui stipule que les assurances vie peuvent être saisies mais aucune information sur les contrats épargnes handicap.

Je vous remercie à l'avance de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tournesol
13 avril 2019 à 22:42
Bonjour,

Un contrat épargne-handicap, fonctionne comme une assurance vie.
1
cenosacnav
14 avril 2019 à 10:38
Bonjour Tournesol,
Je tiens à vous remercier pour la célérité de votre réponse.
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