Saisissabilité du Contrat Epargne Handicap
Cenosacnav
-
cenosacnav -
cenosacnav -
Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,
Je suis titulaire de 2 contrats Epargne Handicap dont l'un a plus de 10 ans et l'autre 3 ans. Ils sont toujours en cours. Je voudrais savoir si sont saisissables. On m'a informé qu'il y a eu une loi de 2013 qui stipule que les assurances vie peuvent être saisies mais aucune information sur les contrats épargnes handicap.
Je vous remercie à l'avance de votre réponse
Je suis titulaire de 2 contrats Epargne Handicap dont l'un a plus de 10 ans et l'autre 3 ans. Ils sont toujours en cours. Je voudrais savoir si sont saisissables. On m'a informé qu'il y a eu une loi de 2013 qui stipule que les assurances vie peuvent être saisies mais aucune information sur les contrats épargnes handicap.
Je vous remercie à l'avance de votre réponse
A voir également:
- Saisissabilité du Contrat Epargne Handicap
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Livret d'épargne populaire - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Plan epargne populaire credit agricole - Guide
- Chèque bloqué pour vérification caisse d'épargne - Forum chèque
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je tiens à vous remercier pour la célérité de votre réponse.