Prime à la conversion couple marié
Pitbilly
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Pitbilly Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2019 - 13 avril 2019 à 13:54
Pitbilly Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2019 - 13 avril 2019 à 13:54
Bonjour, j’ai récemment acheté une voiture crit’air 1 (carte grise à mon nom). Mon mari est propriétaire d’un véhicule entrant dans les conditions de la prime à la casse. Or les 2 cartes grises sont au même nom mais pas au même prénom ! Même si nous sommes mariés sous le régime de la communauté, nous ne pouvons pas bénéficier de la prime! Je pensais céder mon véhicule à mon mari. Ou l’ajouter en ci titulaire sur la carte grise. Qu’en pensez-vous ? Merci !
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zachuka
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13 avril 2019 à 13:34
13 avril 2019 à 13:34
Bonjour
Le plus simple aurait été que ce soit votre mari qui achète la voiture et mette la sienne à la casse !
Maintenant c'est à lui de vous ajouter co titulaire de sa carte grise et de mettre sa voiture au rebut( avant 6 mois), c'est ce qu'il y a de plus simple à faire car une voiture neuve achetée grâce à la prime à la conversion ne peut pas être vendue au cours des 6 mois suivant sa date de 1e immatriculation ou avant d’avoir 6 000 km au compteur.
Le plus simple aurait été que ce soit votre mari qui achète la voiture et mette la sienne à la casse !
Maintenant c'est à lui de vous ajouter co titulaire de sa carte grise et de mettre sa voiture au rebut( avant 6 mois), c'est ce qu'il y a de plus simple à faire car une voiture neuve achetée grâce à la prime à la conversion ne peut pas être vendue au cours des 6 mois suivant sa date de 1e immatriculation ou avant d’avoir 6 000 km au compteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2019 à 13:54
Je ne pense pas que devenir co titulaire du véhicule à mettre à la casse soit une solution car j’ai lu qu’il faut en être propriétaire depuis 1 an je crois. C’est pour ça que je me demandais si lui céder ma voiture ne serait pas là bonne solution. Mais ça va nous couter le prix de la CG.... finalement, il n’y a peut-être pas de solution. C’est bête quand même...
Merci !