Plus-values suite vente biens prof.
plateauxdanses
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 avril 2019 à 12:27
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 avril 2019 à 12:27
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2 réponses
roudoudou22
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Modifié le 6 avril 2019 à 11:51
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dois-je remplir un formulaire pour déclarer cette vente
Rapprochez vous de votre comptable. La cession apparaitra nécessairement dans les écritures comptables, ne serait ce que pour faire sortir le bien de l'actif professionnel.
La plus-value qui sera sans doute considérée pour partie à long terme et pour partie à court terme, en fonction de l'importance des amortissements comptabilisés..
je ne suis pas taxable sur les plus-values car je suis en déficit depuis plusieurs années
Ca, c'est sans incidence sur les écritures à passer du fait de la sortie du bien de votre actif.
Rapprochez vous de votre comptable. La cession apparaitra nécessairement dans les écritures comptables, ne serait ce que pour faire sortir le bien de l'actif professionnel.
La plus-value qui sera sans doute considérée pour partie à long terme et pour partie à court terme, en fonction de l'importance des amortissements comptabilisés..
je ne suis pas taxable sur les plus-values car je suis en déficit depuis plusieurs années
Ca, c'est sans incidence sur les écritures à passer du fait de la sortie du bien de votre actif.
Gayomi
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6 avril 2019 à 12:27
6 avril 2019 à 12:27
Lors de la cession, ce point n'a pas été vu avec le notaire en charge de la vente ?
La cession doit être déclarée. Compte tenu de la complexité, laissez faire cela par votre comptable.
Vous aurez sur ce lien un aperçu de la taxation : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33162
La cession doit être déclarée. Compte tenu de la complexité, laissez faire cela par votre comptable.
Vous aurez sur ce lien un aperçu de la taxation : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33162
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