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Ventdest77
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dimanche 26 juillet 2009
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26 avril 2024
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11 avril 2019 à 23:53
11 avril 2019 à 23:53
Bonjour Romain,
Au jour d'aujourd'hui, votre diplôme ne vous sert a rien.
Vous ne pouvez pas non plus le louer ou le céder (que ce soit a votre femme, ou au quelqu'un d'autre).
La seule solution, si le délit routier de conduite sans permis (pas très malin quand on se projette un avenir dans le transport routier) est daté de plus de 5 ans, et de faire effacer celle-ci par l'officier du ministère public. Contactez votre préfecture pour connaitre la démarche exacte a suivre. Il est possible que vous ayez besoin d'un avocat pour intenter un recours.
Si ce délit n'a pas "quelques années" comme vous dites (mais moins de 5 ans), il n'y a aucune solution.
Cordialement,
Au jour d'aujourd'hui, votre diplôme ne vous sert a rien.
Vous ne pouvez pas non plus le louer ou le céder (que ce soit a votre femme, ou au quelqu'un d'autre).
La seule solution, si le délit routier de conduite sans permis (pas très malin quand on se projette un avenir dans le transport routier) est daté de plus de 5 ans, et de faire effacer celle-ci par l'officier du ministère public. Contactez votre préfecture pour connaitre la démarche exacte a suivre. Il est possible que vous ayez besoin d'un avocat pour intenter un recours.
Si ce délit n'a pas "quelques années" comme vous dites (mais moins de 5 ans), il n'y a aucune solution.
Cordialement,