Capacité de transport
Romain
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Romain -
Romain -
Bonjour,
J’ai passé le simplisme et obtenu celui ci,la capacité de transport - 3T5, par contre là j’ai un énorme problème, j’ai fais les démarches pour la création de mon entreprise, et j’ai eu un courrier de le DREAL pour me dire que l’honorabilité n’était pas respecter! Je pense que c’est par rapport à une perte et à une conduite sans permis il y a quelques années!comment je peux faire pour travaillé avec ce diplôme? Est ce que ma femme peut ouvrir la société et moi travailler dedans avec la capacité?? Merci beaucoup à tout ce qui me répondrons..
J’ai passé le simplisme et obtenu celui ci,la capacité de transport - 3T5, par contre là j’ai un énorme problème, j’ai fais les démarches pour la création de mon entreprise, et j’ai eu un courrier de le DREAL pour me dire que l’honorabilité n’était pas respecter! Je pense que c’est par rapport à une perte et à une conduite sans permis il y a quelques années!comment je peux faire pour travaillé avec ce diplôme? Est ce que ma femme peut ouvrir la société et moi travailler dedans avec la capacité?? Merci beaucoup à tout ce qui me répondrons..
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2 réponses
Bonjour Romain,
Au jour d'aujourd'hui, votre diplôme ne vous sert a rien.
Vous ne pouvez pas non plus le louer ou le céder (que ce soit a votre femme, ou au quelqu'un d'autre).
La seule solution, si le délit routier de conduite sans permis (pas très malin quand on se projette un avenir dans le transport routier) est daté de plus de 5 ans, et de faire effacer celle-ci par l'officier du ministère public. Contactez votre préfecture pour connaitre la démarche exacte a suivre. Il est possible que vous ayez besoin d'un avocat pour intenter un recours.
Si ce délit n'a pas "quelques années" comme vous dites (mais moins de 5 ans), il n'y a aucune solution.
Cordialement,
Au jour d'aujourd'hui, votre diplôme ne vous sert a rien.
Vous ne pouvez pas non plus le louer ou le céder (que ce soit a votre femme, ou au quelqu'un d'autre).
La seule solution, si le délit routier de conduite sans permis (pas très malin quand on se projette un avenir dans le transport routier) est daté de plus de 5 ans, et de faire effacer celle-ci par l'officier du ministère public. Contactez votre préfecture pour connaitre la démarche exacte a suivre. Il est possible que vous ayez besoin d'un avocat pour intenter un recours.
Si ce délit n'a pas "quelques années" comme vous dites (mais moins de 5 ans), il n'y a aucune solution.
Cordialement,
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