Déclaration de revenus et Rib Défunt comptes clos..

Résolu
Yves - 11 avril 2019 à 18:48
 Yves - 12 avril 2019 à 15:38
Bonjour,

Quelqu’un sait comment faire svp quand il s'agit d'un défunt ?

On me demande un RIB pour valider la dernière déclaration de revenus en ligne, 2019 au titre de 2018, d'une personne qui est décédée en Janvier 2018.
Tous les comptes bancaires ont été clôturés depuis par le notaire.

Je fais cette déclaration, en vertu d'un pouvoir notarié donné par les autres héritiers, le notaire ne désirant pas s'en charger.
Cette somme ne me revient pas à moi tout seul, je ne veux pas indiquer mon compte bancaire.
Cette déclaration va générer un avis de restitution de crédit d'impôts qui sera versée chez lui et partagé par lui avec le petit reliquat qui reste chez lui.
Vu la modestie des revenus, il n'y aura plus rien à payer, tout a été déclaré et payé tant au niveau de la succession que des impôts locaux.

L'an dernier, il y avait une petite somme qui a été finalement adressé chez le notaire par chèque et je n'avais pas à indiquer de cordonnés bancaires qui sont aujourd’hui nécessaires pour le prélèvement à la source, zone qui n'est pas accessible vu que la personne est décédée en 2018...

Merci beaucoup.
Bien cordialement.

1 réponse

Gayomi Messages postés 18768 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 10 153
11 avril 2019 à 19:18
Faites une déclaration "papier".
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Bonjour Gayomi

Merci à vous, vous êtes bien aimable.
C'est que j'ai fini par me dire, car j'ai le disque du SIP en boucle ou bien cela coupe.. le papier va bien arriver, mon nom et adresse sont mentionnés sur la déclaration en ligne.
Je pensais sans doute trop naïvement en finir plus vite cette fois.

Passez une bonne journée.
Yves

Ma question est résolue.
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