Enquête des impôts
SophieTHERESE
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PATOU3357 Messages postés 614 Statut Membre -
PATOU3357 Messages postés 614 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir comment demander aux impôts une enquête sur mes ressources
(La raison pour laquelle je voudrais cette enquête dont je sais qu elle existe est trop compliquée a expliquer ici, donc je n' y répondrais pas)
Merci de vos retours
Bonne journée
(La raison pour laquelle je voudrais cette enquête dont je sais qu elle existe est trop compliquée a expliquer ici, donc je n' y répondrais pas)
Merci de vos retours
Bonne journée
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7 réponses
Voilà je vous explique rapidement, je veux pouvoir prouver que je n' ai pas reçu un somme d argent,
Ca c'est IMPOSSIBLE à prouver, et ce n'est certainement pas un contrôle fiscal qui peut l'établir.
Prouver que vous avez reçu une somme d'argent c'est possible.
Prouver que vous ne l'avez pas reçue, c'est IMPOSSIBLE, car en général il est impossible de prouver que quelqu'un n'a pas fait quelque chose.
Exemple :
- prouver qu'un personne a dérobé un quelque chose dans un magasin, ça peut se faire par la vidéo surveillance, par le témoignage d'une personne qui est témoin du vol, etc .....
- prouver qu'une personne n'a rien dérobé dans un magasin n'est pas possible même si la vidéo surveillance ne signale rien ou qu'aucun témoin ne se manifeste le vol a pu être commis quand même.
Ca c'est IMPOSSIBLE à prouver, et ce n'est certainement pas un contrôle fiscal qui peut l'établir.
Prouver que vous avez reçu une somme d'argent c'est possible.
Prouver que vous ne l'avez pas reçue, c'est IMPOSSIBLE, car en général il est impossible de prouver que quelqu'un n'a pas fait quelque chose.
Exemple :
- prouver qu'un personne a dérobé un quelque chose dans un magasin, ça peut se faire par la vidéo surveillance, par le témoignage d'une personne qui est témoin du vol, etc .....
- prouver qu'une personne n'a rien dérobé dans un magasin n'est pas possible même si la vidéo surveillance ne signale rien ou qu'aucun témoin ne se manifeste le vol a pu être commis quand même.
Bonsoir Roudoudou ,
J' ai aussi constaté les suppressions ... les modérateurs font leur Job et heureusement.
On n' a effectivement pas le droit d ' accuser
de facto.
La réponse que cette personne a reçu était violente et accusatrice sans fondement, sans certitude... .Respectons les règles .
Si cette personne peut donner un complément d 'information qu'elle le fasse sur le forum .
Il y a plein de spécialistes pour lui répondre .
cdlt
J' ai aussi constaté les suppressions ... les modérateurs font leur Job et heureusement.
On n' a effectivement pas le droit d ' accuser
de facto.
La réponse que cette personne a reçu était violente et accusatrice sans fondement, sans certitude... .Respectons les règles .
Si cette personne peut donner un complément d 'information qu'elle le fasse sur le forum .
Il y a plein de spécialistes pour lui répondre .
cdlt
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Est ce que c est ce qu on appelle "faire une demande de rescrit fiscal" ?
C est un ami qui m a suggéré ce terme (j ai répondu au dessus sur pourquoi je voulais faire effectuer cette démarche)
Merci de vos réponses
C est un ami qui m a suggéré ce terme (j ai répondu au dessus sur pourquoi je voulais faire effectuer cette démarche)
Merci de vos réponses
Bonsoir
Excusez -moi mais pour moi c 'est toujours obscur ...
De l' argent vous revenait de droit ??? soit ! ( cet argent a une source . Pas de noms bien sûr : héritage, jeu , remboursement, commerce , ventes etc ???? ), la CAF est au courant??? COMMENT , PAR QUI??? mais vous n' avez pas eu cet argent ...POURQUOI ???. Pour le moment les impôts ne sont pas concernés effectivement.
Je suis pas très douée en résolution d 'énigmes ...
Bonne soirée
Excusez -moi mais pour moi c 'est toujours obscur ...
De l' argent vous revenait de droit ??? soit ! ( cet argent a une source . Pas de noms bien sûr : héritage, jeu , remboursement, commerce , ventes etc ???? ), la CAF est au courant??? COMMENT , PAR QUI??? mais vous n' avez pas eu cet argent ...POURQUOI ???. Pour le moment les impôts ne sont pas concernés effectivement.
Je suis pas très douée en résolution d 'énigmes ...
Bonne soirée
Est ce que c est ce qu on appelle "faire une demande de rescrit fiscal" ?
Non, rien à voir avec un rescrit fiscal.
Vous n'aurez jamais d'enquête fiscale pour le motif que vous évoquez. Il est donc totalement inutile d'adresser une demande aux impôts pour cela.
Non, rien à voir avec un rescrit fiscal.
Vous n'aurez jamais d'enquête fiscale pour le motif que vous évoquez. Il est donc totalement inutile d'adresser une demande aux impôts pour cela.
Bonsoir
Si vous ne connaissez pas le montant et la source de vos revenus c 'est inquiétant ...si vous les déclarez passez poser des questions au centre des impôts ... avec tous les documents nécessaires y compris vos relevés de compte .
Sinon si ça vous inquiète vraiment passez à la gendarmerie ou au commissariat de police , toujours avec les documents...
Votre question est totalement obscure ....difficile d' y répondre
Cordialement
Si vous ne connaissez pas le montant et la source de vos revenus c 'est inquiétant ...si vous les déclarez passez poser des questions au centre des impôts ... avec tous les documents nécessaires y compris vos relevés de compte .
Sinon si ça vous inquiète vraiment passez à la gendarmerie ou au commissariat de police , toujours avec les documents...
Votre question est totalement obscure ....difficile d' y répondre
Cordialement
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