Prime d'activité majorée
Nathy2a
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PA486 Messages postés 6231 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fait ma declaration pour le trimestre precedent soit janvier/fevrier/mars, et je constate ce jour que je n'ai plus de droit a la ptime d'activité car mon fils a eu 3ans le 01/04/16.. hors il ne les avait pas encore à ce moment là.. la paje de mars m'a été versée en avril sans probleme. Ce qui ferait donc un trimestre de perdu.. il y a un problème!!! J'aurais limite compris ne plus y avoir droit pour la prochaine declaration (avril mai juin). Pouvez vous m'aider à comprendre svp
J'ai fait ma declaration pour le trimestre precedent soit janvier/fevrier/mars, et je constate ce jour que je n'ai plus de droit a la ptime d'activité car mon fils a eu 3ans le 01/04/16.. hors il ne les avait pas encore à ce moment là.. la paje de mars m'a été versée en avril sans probleme. Ce qui ferait donc un trimestre de perdu.. il y a un problème!!! J'aurais limite compris ne plus y avoir droit pour la prochaine declaration (avril mai juin). Pouvez vous m'aider à comprendre svp
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2 réponses
Bonjour
la majoration pour isolement s'applique en fonction de la situation en période de droit. Ça permet aux gens d'en bénéficier dés la séparation sans attendre 3 mois. La contrepartie est qu'elle s'arrête plus tôt.
slt
la majoration pour isolement s'applique en fonction de la situation en période de droit. Ça permet aux gens d'en bénéficier dés la séparation sans attendre 3 mois. La contrepartie est qu'elle s'arrête plus tôt.
slt
Nathy2a
Merci pour votre réponse, alors pourquoi sur la simulation en indiquant mon enfant avec sa date naissance ca me dit que j'y ai droit...et 110€?? J'ai fait une simulation en modifiant aussi l'âge de mon fils de 3 mois de plus et dans ce cas en effet je n'y aurais pas droit ce que je comprends et me semble logique ..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré"
si votre enfant est bien né le 01/04/2016, alors vous devriez bénéficier de la situation d'isolement pour les mois de janvier à mars 2019. vous pouvez faire un recours pour contester la décision de refus.
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré"
si votre enfant est bien né le 01/04/2016, alors vous devriez bénéficier de la situation d'isolement pour les mois de janvier à mars 2019. vous pouvez faire un recours pour contester la décision de refus.